Sous-position · Section I

0106.19 : Autres animaux vivants, mammifères, autres

0106.19

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 5 %–30 %Turquie
  • 0 %–4,8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 330,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0106.19 relève de la position 0106 (autres animaux vivants), au chapitre 01.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0106.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0106.19 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 30 % (moyenne 17,5 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 0106.19 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 0106.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 330,2 M $US (+6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (82 M $US), puis par la France.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 71,6 M $US.

Avec 45,6 M $US, la France figure au 2e rang sur 174 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 15,7 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % – 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % États-Unis Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0106 19 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0106.19 Diğerleri:
  2. 0106.19.00.10.00 Kobaylar, fareler 5 %
  3. 0106.19.00.90.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0106.19 Other:
  2. 0106.19.30.00 Foxes 4,8 %No.
  3. 0106.19.91 Other Exemption
  4. 0106.19.91.20 Dogs No.
  5. 0106.19.91.95 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0106 19 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

0106.19 · 330,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16,7 k $US16,7 k $US+251,1 k $US+2,6 M $US+> 18,2 M $US

Exportations: 174
  1. États-Unis: 82 M $US
  2. France: 45,6 M $US
  3. Chine: 30,6 M $US
  4. Pays-Bas: 26 M $US
  5. Allemagne: 26 M $US
  6. Canada: 18,2 M $US
  7. Japon: 17,2 M $US
  8. Danemark: 9,1 M $US
  9. Hongrie: 8,3 M $US
  10. Royaume-Uni: 6,7 M $US
  11. Australie: 5,4 M $US
  12. Tchéquie: 4,9 M $US
  13. Pologne: 4,8 M $US
  14. Afrique du Sud: 4,6 M $US
  15. Italie: 4,4 M $US
  16. Irlande: 3,1 M $US
  17. Thaïlande: 2,6 M $US
  18. Corée du Sud: 2,5 M $US
  19. Slovaquie: 2,1 M $US
  20. Biélorussie: 2,1 M $US
  21. Belgique: 2,1 M $US
  22. Espagne: 1,9 M $US
  23. Roumanie: 1,7 M $US
  24. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  25. Russie: 1,1 M $US
  26. Viêt Nam: 1 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 955,9 k $US
  28. Croatie: 768,8 k $US
  29. Nouvelle-Zélande: 768,2 k $US
  30. Myanmar (Birmanie): 630,6 k $US
  31. Taïwan: 500,6 k $US
  32. Ukraine: 483,8 k $US
  33. Turquie: 405,2 k $US
  34. Mexique: 371,2 k $US
  35. Lituanie: 365,1 k $US
  36. Botswana: 363,2 k $US
  37. Suède: 361,4 k $US
  38. Finlande: 333,3 k $US
  39. Pérou: 302,7 k $US
  40. Malaisie: 302,3 k $US
  41. Portugal: 290,3 k $US
  42. Arabie saoudite: 263,7 k $US
  43. Inde: 251,1 k $US
  44. Venezuela: 238,2 k $US
  45. Colombie: 230,6 k $US
  46. Suisse: 218,3 k $US
  47. Norvège: 209,3 k $US
  48. Singapour: 202 k $US
  49. Serbie: 199,4 k $US
  50. Bulgarie: 188 k $US
  51. Kenya: 168 k $US
  52. Grèce: 160,3 k $US
  53. Argentine: 157,4 k $US
  54. Macédoine du Nord: 155,9 k $US
  55. Guyana: 152,7 k $US
  56. Koweït: 149,1 k $US
  57. Israël: 146 k $US
  58. Luxembourg: 144,9 k $US
  59. Ouzbékistan: 144,2 k $US
  60. Indonésie: 140,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 82 M $US 24,8 %
2 France 45,6 M $US 13,8 %
3 Chine 30,6 M $US 9,3 %
4 Pays-Bas 26 M $US 7,9 %
5 Allemagne 26 M $US 7,9 %
6 Canada 18,2 M $US 5,5 %
7 Japon 17,2 M $US 5,2 %
8 Danemark 9,1 M $US 2,8 %
9 Hongrie 8,3 M $US 2,5 %
10 Royaume-Uni 6,7 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 71,6 M $US 21,7 %
2 Canada 31,9 M $US 9,7 %
3 Allemagne 28,6 M $US 8,7 %
4 Suisse 18,2 M $US 5,5 %
5 France 15,7 M $US 4,8 %
6 Corée du Sud 13,7 M $US 4,2 %
7 Chine 13,1 M $US 4 %
8 Espagne 12,3 M $US 3,7 %
9 Royaume-Uni 11,7 M $US 3,5 %
10 Japon 11,1 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres animaux vivants, mammifères, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0106.19 du Système harmonisé (position 0106), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres animaux vivants, mammifères, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0106.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres animaux vivants, mammifères, autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0106.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres animaux vivants, mammifères, autres » ?

Les États-Unis, avec 82 M $US en 2024 (24,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 45,6 M $US (13,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 174 pays exportateurs.