code HTS · HTS 2026

Tarif harmonisé des États-Unis

  • 11 414Lignes tarifaires
  • 4,2 %moyenne
  • 4 315Exemption
  • 3 Bn $USImportations 2024

Le tarif harmonisé des États-Unis compte 11 414 lignes à 8 chiffres réparties sur 96 chapitres (HTS 2026).

4 315 lignes sont en franchise de droits et 1 236 sont soumises à un droit spécifique ou composé ; le taux moyen en pourcentage est de 4,2 % et le plus élevé de 350 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises pour 3 Bn $US en 2024.

À propos du tarif des États-Unis

Le tarif harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule, HTS) est tenu par la Commission du commerce international des États-Unis (USITC). Les taux de droits sont fixés au niveau à 8 chiffres ; les codes à 10 chiffres ajoutent des suffixes statistiques utilisés dans la déclaration.

Chaque ligne comporte trois colonnes de taux : General (relations commerciales normales), Special (accords commerciaux et programmes préférentiels) et Column 2 (les quelques pays sans relations commerciales normales). Le chapitre 99 énumère les droits additionnels qui s’y ajoutent.

Chapitres 96

Questions fréquentes

Combien de chiffres compte un code HTS ?

8 chiffres pour le taux de droit, 10 avec le suffixe statistique. Les six premiers forment le code SH international.