Tarif harmonisé des États-Unis

Tarif harmonisé des États-Unis, chapitre 31 : Engrais

  • 24Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 31 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 31 compte 24 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis, dans 5 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

C’est la position 3102, engrais minéraux ou chimiques azotés, qui est la plus subdivisée : 9 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 24 lignes.

3101 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale

3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés

3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

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