Position · Chapitre 31
3101 : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
La position 3101 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3101.00, au chapitre 31 (engrais).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 820 k $US820 k $US+6 M $US+23 M $US+> 110 M $US
Exportations : 134
- Pays-Bas : 180 M $US
- Italie : 172 M $US
- Belgique : 152 M $US
- Espagne : 110 M $US
- Chine : 55 M $US
- France : 51 M $US
- États-Unis : 49 M $US
- Allemagne : 43 M $US
- Inde : 38 M $US
- Canada : 37 M $US
- Irlande : 30 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Norvège : 23 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Japon : 22 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Viêt Nam : 16 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Australie : 12 M $US
- Chili : 10 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Argentine : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Algérie : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Israël : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Mauritanie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Équateur : 991 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 926 k $US926 k $US+5 M $US+14 M $US+> 61 M $US
Importations : 203
- France : 106 M $US
- Viêt Nam : 101 M $US
- Chine : 70 M $US
- Espagne : 69 M $US
- États-Unis : 67 M $US
- Italie : 62 M $US
- Pays-Bas : 61 M $US
- Allemagne : 60 M $US
- Portugal : 48 M $US
- Inde : 44 M $US
- Royaume-Uni : 33 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Cambodge : 18 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Pérou : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Canada : 14 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Japon : 13 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Chili : 11 M $US
- Australie : 11 M $US
- Mauritanie : 11 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Laos : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Guatemala : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Paraguay : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 3101 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 3101 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 3101 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3101 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3101 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3101 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3101 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 3101 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3101 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
La position 3101 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 3101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3101 se sont élevées à 1,3 Md $US (+7,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (180 M $US), puis par l’Italie.
Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 106 M $US.
Avec 51 M $US, la France figure au 6e rang sur 134 exportateurs.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engrais d'origine animale ou végétale » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3101 du Système harmonisé (chapitre 31), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engrais d'origine animale ou végétale » ?
Les Pays-Bas, avec 180 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 51 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 134 pays exportateurs.