Sous-position · Chapitre 31 · Position 3101
3101.00
3101.00 : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
Engrais organiques
La sous-position SH 3101.00 – engrais organiques – relève de la position 3101, au chapitre 31.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3101 00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois102,3 M €+18,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,62 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 26,4 M € | 25,8 % | +33,7 % |
 Inde | 17,8 M € | 17,4 % | +62 % |
 Norvège | 10,2 M € | 10 % | -2,4 % |
 Chine | 7,1 M € | 7 % | +24,1 % |
 Canada | 6,4 M € | 6,2 % | +5,8 % |
 Afrique du Sud | 5,9 M € | 5,7 % | +40,4 % |
 Sri Lanka | 5,4 M € | 5,3 % | +97,5 % |
 États-Unis | 4,9 M € | 4,8 % | -19,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 819,9 k $US819,9 k $US+6,3 M $US+23,1 M $US+> ; 109,6 M $US
Exportations : 134
- Pays-Bas : 180,3 M $US
- Italie : 172 M $US
- Belgique : 151,9 M $US
- Espagne : 109,6 M $US
- Chine : 55,2 M $US
- France : 51,5 M $US
- États-Unis : 49,2 M $US
- Allemagne : 43,2 M $US
- Inde : 38,4 M $US
- Canada : 36,8 M $US
- Irlande : 30,5 M $US
- Royaume-Uni : 29,5 M $US
- Norvège : 23,1 M $US
- Autriche : 22,5 M $US
- Japon : 22,2 M $US
- Corée du Sud : 20,5 M $US
- Turquie : 16,5 M $US
- Viêt Nam : 16 M $US
- Afrique du Sud : 14,5 M $US
- Portugal : 13,6 M $US
- Lituanie : 12,9 M $US
- Australie : 12 M $US
- Chili : 9,6 M $US
- Mexique : 9,2 M $US
- Argentine : 8,9 M $US
- Brésil : 8,4 M $US
- Indonésie : 8,2 M $US
- Algérie : 7,5 M $US
- Tchéquie : 7,4 M $US
- Israël : 7,3 M $US
- Thaïlande : 6,3 M $US
- Pologne : 6,3 M $US
- Mauritanie : 6,2 M $US
- Hongrie : 5,5 M $US
- Danemark : 5,2 M $US
- Sri Lanka : 4,6 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Lettonie : 3,9 M $US
- Grèce : 3,5 M $US
- République dominicaine : 3,1 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Slovénie : 2,9 M $US
- Taïwan : 2,6 M $US
- Russie : 2,6 M $US
- Malaisie : 2,5 M $US
- Égypte : 2,5 M $US
- Finlande : 2,4 M $US
- Bulgarie : 2,2 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Estonie : 1,6 M $US
- Kenya : 1,6 M $US
- Venezuela : 1,6 M $US
- Roumanie : 1,5 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Colombie : 1,3 M $US
- Guatemala : 1,3 M $US
- Croatie : 1,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Équateur : 991,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 926,5 k $US926,5 k $US+4,5 M $US+13,8 M $US+> ; 60,6 M $US
Importations : 203
- France : 106 M $US
- Viêt Nam : 100,8 M $US
- Chine : 70,2 M $US
- Espagne : 69,4 M $US
- États-Unis : 66,5 M $US
- Italie : 61,9 M $US
- Pays-Bas : 60,6 M $US
- Allemagne : 60,5 M $US
- Portugal : 48,2 M $US
- Inde : 43,9 M $US
- Royaume-Uni : 32,8 M $US
- Pologne : 31,5 M $US
- Belgique : 28,2 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Autriche : 18,8 M $US
- Cambodge : 18,4 M $US
- Roumanie : 16,4 M $US
- Pérou : 15,2 M $US
- Suisse : 14,5 M $US
- Canada : 14,2 M $US
- Mexique : 13,8 M $US
- Turquie : 13,5 M $US
- Japon : 13 M $US
- Grèce : 11,8 M $US
- Irlande : 11,8 M $US
- Chili : 11,4 M $US
- Australie : 11 M $US
- Mauritanie : 10,9 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Hongrie : 9,8 M $US
- Philippines : 9,2 M $US
- Laos : 8,8 M $US
- Taïwan : 8,2 M $US
- Malaisie : 7,5 M $US
- Indonésie : 7,3 M $US
- Suède : 7,3 M $US
- Arabie saoudite : 7,2 M $US
- Bulgarie : 6,9 M $US
- Algérie : 6,5 M $US
- Slovaquie : 6,3 M $US
- Croatie : 6,2 M $US
- Corée du Sud : 5,6 M $US
- Estonie : 5,4 M $US
- Thaïlande : 5,4 M $US
- Guatemala : 5,4 M $US
- Équateur : 5,2 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 4,8 M $US
- Paraguay : 4,6 M $US
- Lituanie : 4,5 M $US
- Colombie : 4,4 M $US
- Afrique du Sud : 4,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4,2 M $US
- Singapour : 4,2 M $US
- Argentine : 4,1 M $US
- République dominicaine : 3,8 M $US
- Finlande : 3,7 M $US
- Égypte : 3,7 M $US
- Russie : 3,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 180,3 M $US | 14 % |
| 2 |  Italie | 172 M $US | 13,4 % |
| 3 |  Belgique | 151,9 M $US | 11,8 % |
| 4 |  Espagne | 109,6 M $US | 8,5 % |
| 5 | Chine | 55,2 M $US | 4,3 % |
| 6 |  France | 51,5 M $US | 4 % |
| 7 | États-Unis | 49,2 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Allemagne | 43,2 M $US | 3,4 % |
| 9 | Inde | 38,4 M $US | 3 % |
| 10 | Canada | 36,8 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 106 M $US | 8,3 % |
| 2 |  Viêt Nam | 100,8 M $US | 7,8 % |
| 3 | Chine | 70,2 M $US | 5,5 % |
| 4 | Espagne | 69,4 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 66,5 M $US | 5,2 % |
| 6 | Italie | 61,9 M $US | 4,8 % |
| 7 | Pays-Bas | 60,6 M $US | 4,7 % |
| 8 | Allemagne | 60,5 M $US | 4,7 % |
| 9 |  Portugal | 48,2 M $US | 3,8 % |
| 10 | Inde | 43,9 M $US | 3,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 91pays en franchise (NPF)
- 15 %le plus élevé : Algérie, Inde, Arabie saoudite
162
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4,7 % | 3 % – 6,5 % | 2023 |
 Colombie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 6,5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 6,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2721 Animal/vegetable fertilizers, whether/not mixed together/chemically treated ; fertilizers produced by the mixing/chemical treatment of animal/vegetable products
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 111210
- Produit CPC 2.1
- 34654 Excreta of animals useful for manure/fertilizer and fuel preparation
- Activité CITI Rév. 4
- 0141 Élevage de bovins et de buffles0142 Élevage de chevaux et autres équidés0143 Élevage de chameaux et autres camélidés0144 Élevage de moutons et de chèvres
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3101.00 | inchangé |
| 2012 | 3101.00 | inchangé |
| 2007 | 3101.00 | inchangé |
| 2002 | 3101.00 | inchangé |
| 1996 | 3101.00 | inchangé |
| 1992 | 3101.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3101.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3101.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3101.00 dans l’UE ont atteint 102,3 M € (+19 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 26 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,3 Md $US (+7,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (180,3 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engrais d'origine animale ou végétale » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3101.00 du Système harmonisé (position 3101), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3101.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3101.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engrais d'origine animale ou végétale » ?
Les Pays-Bas, avec 180,3 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 51,5 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 134 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « engrais organiques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (26 %), l’Inde (17 %) et la Norvège (10 %), pour des importations totales de 102,3 M €.