Codes documents

C-129 Identifiant normalisé du produit du fabricant

Le code document C-129 correspond à « Identifiant normalisé du produit du fabricant ». Des mesures portant sur 8 783 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →