Données de référence
Les mesures de chaque page de code renvoient à des groupes de pays, des codes additionnels, des notes de bas de page, des contingents et des actes juridiques. Ces pages les présentent intégralement, à partir des mêmes données officielles, afin que tout code rencontré dans une mesure puisse être consulté.
- Groupes de pays et zones géographiquesZones géographiques et groupes de pays TARIC (1011 ERGA OMNES, 2005 SPG, 5500 Mercosur…) et leurs pays membres : 62 entrées.
- Codes additionnels2 262 codes additionnels TARIC en vigueur : exportateurs désignés dans les mesures antidumping, codes de marchandises et autres codes déclarés avec un code NC.
- Notes de bas de pageLes notes de bas de page des mesures tarifaires de l’UE, en texte intégral (211 notes) : conditions, exclusions et références auxquelles renvoient les mesures.
- Contingents tarifaires2 565 contingents tarifaires de l’UE et du Royaume-Uni : numéro d’ordre, origine, droit contingentaire, volume et solde disponible (au 23 octobre 2026).
- Taux de TVA à l’importation par État membreTaux normaux, réduits et super-réduits de TVA des 27 États membres de l’UE et marchandises auxquelles ils s’appliquent à l’importation, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission.
- Affaires antidumping et antisubventions156 mesures antidumping et antisubventions de l’UE en vigueur : produits, pays, taux de droit, exportateurs désignés et règlements qui les instituent.