Droits de douane et TVA au Royaume-Uni : UKGT et PVA

Le UK Global Tariff

Depuis le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne applique son propre tarif, le UK Global Tariff (UKGT), en vertu du Taxation (Cross-border Trade) Act 2018. Les marchandises sont classées avec des codes de marchandise à 10 chiffres dans le UK Online Trade Tariff. De nombreux taux du UKGT ont été simplifiés par rapport au tarif de l'UE, mais les taux sur les textiles, les chaussures et les produits agricoles restent significatifs (par exemple 12 % sur les T-shirts en coton du 6109 10 00).

L'Irlande du Nord suit les règles douanières de l'UE pour les marchandises susceptibles d'entrer dans l'UE au titre du cadre de Windsor, et utilise le UK Internal Market Scheme pour celles qui restent au Royaume-Uni.

Valeur en douane et droits

Comme l'UE, le Royaume-Uni applique les règles d'évaluation de l'OMC sur une base CIF jusqu'à la frontière britannique. Ajoutez le fret et l'assurance jusqu'au point d'entrée, ainsi que les prestations de l'acheteur et les redevances le cas échéant. Le droit est ad valorem, spécifique ou mixte, et apparaît comme « third-country duty » dans l'outil tarifaire.

Les taux de change applicables à la valeur en douane sont publiés chaque mois par le HMRC. Si le prix dépend d'une redevance, d'un agent d'achat ou de biens fournis gratuitement par l'acheteur, documentez l'ajustement : l'évaluation est l'un des domaines que le HMRC contrôle le plus souvent après dédouanement.

Les préférences

Accords de libre-échange

Le Royaume-Uni a conclu des accords avec l'UE (accord de commerce et de coopération), le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée, la Suisse, la Türkiye, les membres du CPTPP et bien d'autres. Chacun a ses propres règles d'origine et sa preuve, par exemple une attestation d'origine dans le cadre de l'accord UE–Royaume-Uni.

Royaume-Uni–Türkiye

L'accord commercial Royaume-Uni–Türkiye s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il accorde un droit nul aux produits industriels et des préférences à certains produits agricoles qui respectent ses règles d'origine de type PEM, prouvées par un EUR.1 ou une déclaration sur facture, et autorise le cumul avec des matières de l'UE. Un accord renforcé est en négociation ; le quatrième cycle s'est tenu en février 2026.

Developing Countries Trading Scheme (DCTS)

Le DCTS a remplacé le SPG britannique le 19 juin 2023. Il comporte trois niveaux : préférences complètes pour les pays les moins avancés (sans droits ni contingents), préférences renforcées et préférences standard. Les règles d'origine sont plus souples que sous l'ancien SPG et permettent le cumul avec d'autres pays du DCTS et certains partenaires.

TVA à l'importation et postponed VAT accounting

La TVA à l'importation est de 20 % au taux normal (5 % ou 0 % pour certains produits) sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais jusqu'à la première destination. Les importateurs immatriculés à la TVA peuvent recourir au postponed VAT accounting (PVA) : au lieu de payer à la frontière, ils déclarent et déduisent la TVA à l'importation dans la même déclaration de TVA, à l'aide du relevé mensuel de TVA reportée téléchargé auprès du HMRC. Le PVA est le choix par défaut de la plupart des entreprises, car il supprime le coût de trésorerie.

Les marchandises de faible valeur

Pour les envois jusqu'à 135 £, la TVA n'est pas perçue à la frontière : le vendeur étranger ou la place de marché facture la TVA britannique au moment de la vente et la reverse au HMRC. La franchise de droits de douane s'applique actuellement à ces envois, sauf aux produits soumis à accises ; par ailleurs, les cadeaux entre particuliers bénéficient d'une franchise jusqu'à 39 £.

Le gouvernement va supprimer la franchise de droits de 135 £. Le document d'orientation du HMRC publié le 13 juillet 2026 indique que le nouveau dispositif démarrera à une date fixée par règlement du Trésor, au plus tard en octobre 2028. Les vendeurs ou places de marché deviendront redevables des droits, avec un nouveau rôle de représentant fiscal au Royaume-Uni solidairement responsable de la dette. La franchise de 39 £ pour les cadeaux entre particuliers est maintenue.

La défense commerciale

La Trade Remedies Authority enquête sur le dumping, les subventions et les hausses brutales d'importations et recommande des mesures au Secretary of State. Les droits antidumping et compensateurs apparaissent sous le code de marchandise avec le taux propre à chaque exportateur.

Le 1er juillet 2026, la sauvegarde sur l'acier a été remplacée par une Steel Trade Measure couvrant 20 catégories de produits sidérurgiques : des contingents trimestriels en franchise environ 51 % plus réduits qu'auparavant, et un droit de 50 % sur les importations hors contingent, affiché comme « third-country duty » dans l'outil tarifaire.

Allègements et régimes particuliers

Les droits ne sont pas toujours dus au moment de l'importation. Plusieurs autorisations permettent de les suspendre ou de les réduire, ce qui compte surtout lorsque les marchandises sont réexportées ou transformées.

• Entrepôt douanier : stocker des marchandises non britanniques en suspension de droits et de TVA à l'importation jusqu'à leur mise sur le marché ou leur réexportation.
• Perfectionnement actif : importer des marchandises pour les transformer et les réexporter sans payer de droits ; les droits ne sont dus que sur les produits restant sur le marché britannique.
• Destination particulière : droit réduit ou nul pour des marchandises affectées à un usage prescrit, comme certaines pièces d'aéronefs ou de navires.
• Marchandises en retour : pas de droits sur des marchandises britanniques réimportées en l'état, en général dans un délai de trois ans.
• Admission temporaire : utilisation en franchise de marchandises telles que des articles d'exposition ou du matériel professionnel pour une durée limitée.
• Freeports et zones franches : sites désignés où droits et TVA à l'importation sont suspendus sur les marchandises qui y sont stockées ou transformées.

Déclarations et représentation

Les déclarations d'importation sont déposées dans le Customs Declaration Service, généralement par un commissionnaire en douane agissant en représentant direct ou indirect. Le représentant indirect est solidairement responsable de la dette douanière, raison pour laquelle de nombreux commissionnaires demandent aux vendeurs étrangers un importateur établi au Royaume-Uni ou un dépôt. Conservez les factures commerciales, les documents de transport, les preuves de l'origine et les relevés C79 ou de TVA reportée pendant au moins quatre ans.

Exemple concret : des T-shirts venant de Türkiye

Un détaillant britannique importe des T-shirts en coton du 6109 10 00 fabriqués en Türkiye. Valeur en douane CIF Felixstowe : 20 000 £.

Sans preuve de l'origine valable : droit UKGT de 12 % = 2 400 £. Base de TVA 22 400 £ ; TVA à 20 % = 4 480 £.

Avec un EUR.1 ou une déclaration sur facture au titre de l'accord Royaume-Uni–Türkiye et des marchandises respectant la règle d'origine : droit de 0 %. Base de TVA 20 000 £ ; TVA de 4 000 £, comptabilisée via le PVA, donc sans décaissement à la frontière.

Économie liée au respect des règles d'origine : 2 400 £ de droits sur un seul envoi.

Liste de contrôle

• EORI GB obtenu (EORI XI pour les mouvements vers l'Irlande du Nord).
• Code de marchandise et mesures vérifiés dans le UK Online Trade Tariff.
• Preuves de l'origine prêtes pour l'ALE concerné ou le DCTS.
• PVA sélectionné dans la déclaration si vous êtes immatriculé à la TVA.
• Pour les colis B2C jusqu'à 135 £ : immatriculation à la TVA en tant que vendeur ou place de marché, et plan pour la fin de la franchise de droits d'ici octobre 2028.
• Mesures sur l'acier et de défense commerciale vérifiées.