Avertissement

Les codes, libellés et taux de droits publiés sur ce site proviennent des publications officielles énumérées sur la page sources des données. Ils sont fournis à titre d’information uniquement. Le régime applicable à une expédition dépend de la marchandise elle-même, de son origine, de la date d’importation et de règles qui ne sont pas toutes reproduites ici : taux préférentiels, droits antidumping et compensateurs, contingents, suspensions, accises et TVA.

Seule une administration des douanes peut délivrer un classement juridiquement contraignant : un renseignement tarifaire contraignant (RTC) dans l’UE, une décision BTB en Turquie, une décision (ruling) du CBP aux États-Unis ou une Advance Tariff Ruling au Royaume-Uni.

Chaque page indique la version du tarif dont elle provient et sa date d’entrée en vigueur. Les tarifs évoluent : l’UE publie chaque année une nouvelle nomenclature combinée, le tarif des États-Unis est révisé plusieurs fois par an, et des modifications peuvent entrer en vigueur entre deux de nos mises à jour.

Le droit indiqué pour le tarif turc est le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux effectivement appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation ; il peut être inférieur ou dépendre du pays d’origine.

Les valeurs et quantités échangées proviennent de la base de données CEPII BACI, qui rapproche les déclarations des pays exportateurs et importateurs. Elles peuvent différer des statistiques nationales et sont publiées avec un décalage d’environ un an.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les droits, pénalités, retards ou autres préjudices résultant de l’utilisation des informations publiées ici. Si vous constatez une erreur, signalez-la-nous : nous la corrigerons.