Droits de douane et TVA import UE 2026 : le calcul

Les trois données indispensables

Tout calcul à l'importation dans l'UE repose sur trois éléments : le code TARIC de la marchandise, sa valeur en douane et son origine. Le code donne le taux de droit et les mesures, la valeur fournit l'assiette, et l'origine décide si un taux préférentiel ou une mesure de défense commerciale s'applique.

Les droits de douane sont identiques dans tous les États membres, car l'UE est une union douanière dotée d'un tarif douanier commun unique. La TVA à l'importation est nationale : elle est due au taux de l'État membre où les marchandises sont mises en libre pratique (ou, dans certains cas, de l'État membre de destination).

La valeur en douane

La méthode principale est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination de l'UE (articles 69 à 76 du code des douanes de l'Union).

L'UE évalue les marchandises sur une base CIF au lieu d'entrée sur le territoire douanier. Les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière de l'UE s'ajoutent ; les frais postérieurs à l'entrée ne font pas partie de la valeur en douane s'ils sont distincts.

• À ajouter s'ils ne sont pas inclus dans le prix : transport et assurance jusqu'à la frontière de l'UE, commissions de vente, emballages, outils ou moules fournis par l'acheteur (prestations), redevances et droits de licence constituant une condition de la vente.
• À déduire s'ils apparaissent séparément : transport après l'arrivée dans l'UE, commissions d'achat, droits et taxes de l'UE, intérêts dus au titre d'un accord de financement.
• La conversion monétaire utilise le taux publié par l'État membre pour le mois concerné.

L'effet des Incoterms sur le calcul

Les Incoterms déterminent qui paie chaque tronçon, pas la règle de valeur en douane. En EXW ou FOB, il faut ajouter le fret et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. En CIF ou CIP vers un port de l'UE, le transport principal est déjà inclus. En DAP ou DDP vers une adresse à l'intérieur des terres, le prix comprend le transport dans l'UE, que vous pouvez déduire s'il figure séparément sur la facture. Le DDP signifie aussi que le vendeur paie les droits, mais la déclaration et les données doivent rester exactes.

Les types de droits de douane

Le TARIC indique pour chaque code le droit applicable aux pays tiers (NPF). Il peut prendre trois formes :

• Ad valorem : un pourcentage de la valeur en douane, par exemple 12 % sur les T-shirts en coton du code NC 6109 10 00.
• Spécifique : un montant par unité, en euros par 100 kg ou par litre par exemple, fréquent pour les produits agricoles.
• Composé ou mixte : un taux ad valorem plus un montant spécifique, parfois avec un minimum ou un maximum, et des éléments agricoles pour les produits alimentaires transformés (tableau Meursing).

Les mesures qui s'ajoutent au droit

Le TARIC affiche aussi les droits antidumping, compensateurs et de sauvegarde, les contingents tarifaires, les suspensions, les interdictions et les licences. Depuis le 1er juillet 2026, la sauvegarde sur l'acier est remplacée par le règlement (UE) 2026/1384, avec des contingents tarifaires et un droit hors contingent de 50 %. Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif du MACF (CBAM) s'applique aux importations de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité au-delà d'un seuil annuel de 50 tonnes par importateur.

Taux préférentiels et preuve de l'origine

L'UE accorde des droits réduits ou nuls aux marchandises originaires de pays partenaires : accords de libre-échange (par exemple avec le Royaume-Uni, le Japon, la Corée, le Canada, le Viêt Nam), système de préférences généralisées (SPG standard, SPG+ et « Tout sauf les armes ») et union douanière avec la Türkiye, qui repose pour les produits industriels sur la libre pratique et non sur l'origine.

La préférence n'est jamais automatique. Les marchandises doivent respecter les règles d'origine de l'accord et vous devez détenir une preuve valable : attestation d'origine, déclaration d'origine sur facture, certificat EUR.1 ou EUR-MED, ou A.TR pour la Türkiye. Le règlement SPG actuel (UE) n° 978/2012 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Voir notre guide sur la preuve de l'origine pour le détail.

La TVA à l'importation selon l'État membre

La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits de douane et autres impositions (droit antidumping, accises) et des frais accessoires tels que le transport jusqu'au premier lieu de destination dans l'UE, s'il est connu au moment de l'importation (article 86 de la directive TVA 2006/112/CE).

Les taux normaux de TVA de plusieurs États membres au 22 octobre 2026 figurent ci-dessous. Des taux réduits s'appliquent à certains produits ; consultez la base Taxes in Europe de la Commission pour votre code.

• Allemagne 19 %, France 20 %, Italie 22 %, Espagne 21 %, Pays-Bas 21 %, Belgique 21 %.
• Pologne 23 %, Irlande 23 %, Portugal 23 %, Slovaquie 23 %, Autriche 20 %, Tchéquie 21 %.
• Suède 25 %, Danemark 25 %, Croatie 25 %, Finlande 25,5 %, Hongrie 27 % (le plus élevé).
• Roumanie 21 % (depuis le 1er août 2025), Estonie 24 %, Grèce 24 %, Luxembourg 17 % (le plus bas), Malte 18 %, Chypre 19 %.

Report et autoliquidation

Plusieurs États membres, dont les Pays-Bas (licence article 23), la Belgique, la France et l'Espagne, permettent aux entreprises immatriculées d'autoliquider la TVA à l'importation dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer à la frontière. Les règles varient d'un pays à l'autre : vérifiez-les avant de choisir le lieu d'importation.

Les envois de faible valeur en 2026

Ce domaine a profondément changé en 2026. Vérifiez les dates exactes ci-dessous avant de fixer vos prix pour le commerce en ligne.

La fin de la franchise de droits de 150 € (1er juillet 2026)

Jusqu'au 30 juin 2026, les marchandises contenues dans des envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 € étaient exonérées de droits de douane. Le règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026 a supprimé cette franchise à compter du 1er juillet 2026. La TVA est due sur toutes les importations depuis le 1er juillet 2021, date de la fin de l'exonération de TVA de 22 €.

Le droit temporaire de 3 € par article

Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € par article s'applique aux marchandises contenues dans des envois d'au plus 150 € vendus à distance à des consommateurs, que la TVA soit acquittée via l'IOSS, le régime particulier ou la procédure normale. Il doit s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2028, date prévue du démarrage du nouveau régime du commerce électronique adossé au Customs Data Hub.

Un article correspond aux marchandises de l'envoi qui relèvent du même classement tarifaire. En raison de contraintes informatiques, la douane perçoit 3 € par ligne de déclaration : dans une déclaration H7, les lignes sont au niveau SH à 6 chiffres, dans une H6 au niveau NC à 8 chiffres et dans une H1 au niveau TARIC à 10 chiffres. Un colis contenant un T-shirt et une coque de téléphone (deux codes différents) paie 6 €. Les modalités d'application figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1200 de la Commission.

Les frais de traitement

Le nouveau code des douanes de l'Union, règlement (UE) 2026/2108, a été publié le 19 septembre 2026 et est entré en vigueur le 20 septembre 2026 ; l'essentiel s'applique à partir du 21 septembre 2027 et les règles du commerce électronique à partir du 1er juillet 2028. Il prévoit des frais de traitement sur les marchandises vendues à distance et mises en libre pratique. La Commission a adopté le 21 septembre 2026 un acte délégué fixant ces frais à 2 € par article ; ils devraient s'appliquer à partir du 1er novembre 2026, dix jours après la publication au Journal officiel. Vérifiez la date définitive au Journal officiel avant de facturer vos clients. Certains États membres perçoivent aussi leurs propres frais nationaux sur les petits colis.

L'IOSS

Le guichet unique à l'importation (IOSS) permet à un vendeur ou à une place de marché de facturer la TVA de l'UE lors du paiement pour les envois d'au plus 150 € et de la déclarer mensuellement dans un seul État membre. Les marchandises sont ensuite dédouanées sans TVA à l'importation. Le droit de 3 € reste dû. Depuis le 1er juillet 2026, la déclaration doit indiquer le mode de paiement de la TVA avec les codes document F48 (IOSS), F49 (régime particulier) ou F53 (procédure normale). À partir du 1er novembre 2026, les identifiants produits (codes C127, C128, C129 ou Y081) deviennent obligatoires pour les ventes à distance.

Exemple concret : des T-shirts en coton importés en Allemagne

Un détaillant allemand achète 2 000 T-shirts en coton en bonneterie pour hommes, code NC 6109 10 00, à une usine chinoise, aux conditions FOB Shanghai, pour 20 000 €. Le fret maritime jusqu'à Hambourg coûte 1 800 € et l'assurance 100 €. Le transport routier de Hambourg jusqu'à l'entrepôt du détaillant à Munich coûte 400 € et est facturé séparément.

Valeur en douane : 20 000 + 1 800 + 100 = 21 900 € (CIF Hambourg). Le trajet vers Munich est exclu de la valeur en douane.

Droits de douane : taux NPF de 12 % sur 21 900 € = 2 628 €.

Base de la TVA à l'importation : 21 900 + 2 628 + 400 (transport jusqu'à la première destination, connu à l'importation) = 24 928 €.

TVA à l'importation à 19 % : 4 736,32 €, que le détaillant peut normalement déduire.

Total dû à l'importation : 7 364,32 €, dont 2 628 € constituent un coût réel.

Mêmes marchandises fabriquées au Bangladesh avec une attestation d'origine valable au titre du SPG (« Tout sauf les armes ») : droit de 0 %, TVA de 19 % sur 22 300 € = 4 237 €.

Mêmes marchandises en libre pratique en Türkiye avec un A.TR : droit de 0 % au titre de l'union douanière, TVA comme ci-dessus.

Liste de contrôle

• Code TARIC confirmé pour la date d'importation, avec toutes les mesures vérifiées.
• Valeur en douane établie sur base CIF, ajouts et déductions documentés.
• Preuves de l'origine en main avant la déclaration si vous demandez la préférence.
• Taux de TVA et possibilités d'autoliquidation de l'État membre d'importation vérifiés.
• Pour les colis B2C : droit de 3 € par article, numéro IOSS, identifiants produits à partir du 1er novembre 2026, état des frais de traitement.
• MACF et mesures sur l'acier vérifiés pour les métaux et autres produits concernés.