Codes documents et certificats

La case 44 de la déclaration en douane (élément de données 12 03 dans le code des douanes de l’Union) demande des codes documents, par exemple N954 pour un certificat EUR.1 ou Y155 pour des marchandises exportées de Russie ou de Biélorussie. Cette liste reprend tous les codes utilisés dans le TARIC (413 au total), avec leur libellé officiel et le nombre de lignes tarifaires de l’UE dont les mesures y renvoient.

Ouvrez un code pour voir les mesures qui l’exigent et les lignes concernées.

413

CodeDocumentLignes UE
A-001Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'1
A-004Certificat d'authenticité Tabac6
A-007Certificat d'authenticité - Viandes bovines congelées, découpes de quartiers avant et de poitrines, dites " ; australiennes"1
A-010Certificat d'authenticité - jus d'orange concentré—
A-014Certificat d'authenticité HANDI—
A-015Certificat d'authenticité (produits de soie ou de coton, tissés sur métiers à main)—
A-016Certificat d'authenticité viande bovine - hampe—
A-017Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761—
A-019Certificat de qualité (Nitrate du Chili)3
A-022Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union4
A-023Certificat d'authenticité viande bovine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988—
A-030Certificat d'authenticité : " ; Certificate of authenticity for export to the European Union - Fragrant rice"—
C-001Attestation d'équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/28344
C-006Export permit (Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11))—
C-008Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988—
C-013Certificat IMA 1—
C-014Document VІ-147
C-015Extrait VI-247
C-017Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/2732
C-018Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/2732
C-026Certificat d'inscription au livre généalogique attestant la pureté de la race—
C-027Certificat d'ascendance—
C-039Document statistique CICTA espadon15
C-040Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT18
C-041Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]17
C-042Certificat de réexportation CICTA espadon15
C-043Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT18
C-045Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]49
C-046Certificat de pesage de bananes2
C-047Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)17
C-050Certificat selon les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 (JO L 347)—
C-056Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.—
C-057Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155401
C-058Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/201112
C-060Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)1
C-064Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]69
C-065Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/201423
C-067Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]619
C-071Formulaire pour l'octroi ou le refus du consentement écrit visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure, en vue de l'importation de mercure ou des mélanges à base de mercure figurant à l'annexe I de ce règlement8
C-072Certificat d’immatriculation de l’aéronef conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944—
C-073Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/200633
C-074Certificat zootechnique (Règlement (UE) 2016/1012, Article 37)—
C-075Document indiquant que les reproducteurs de race pure doivent être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection (Règlement (UE) 2016/1012, Article 37)—
C-078Document d'identification des équidés (Règlement (UE) 2016/1012, Article 32)—
C-079Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155401
C-080Document VІ-1 simplifié37
C-081Document VІ-1 simplifié d'autocertification37
C-082Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155401
C-083Autocertificat pour le vin produit au Royaume-Uni et importé du Royaume-Uni dans l’Union européenne (accord ACC — appendice 15-C)37
C-084Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)1 502
C-085Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]169
C-091Extrait de l’attestation d’équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/28344
C-092Déclaration de transfert CICTA17
C-093Certificat d’éligibilité pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.7901, 09.7898, 09.7899, 09.7902, 09.7896 et 09.7897—
C-094Certificat d’éligibilité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4456—
C-095Certificat d’éligibilité pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4518, 09.4519 et 09.4520—
C-098Certificat d’éligibilité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.7903—
C-101Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil20
C-102Certificat IMA 1pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4521 et 09.4522—
C-103Certificat IMA 1 pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4516—
C-104Certificat IMA 1pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4523, 09.4524 et 09.4525—
C-119Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent2 452
C-121Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]3
C-126Autorisation préalable [article 5 du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil]2
C-127Identifiant du produit marchand8 783
C-128Identifiant de produit non normalisé du fabricant8 783
C-129Identifiant normalisé du produit du fabricant8 783
C-130Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent—
C-131Certificat d’essai usine302
C-132Facture contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-133Bon de livraison contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-134Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-135Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-136Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et sur le numéro de coulée302
C-137Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-138Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-139Descriptions de la production contenant des informations sur le pays " ; de fusion et de coulée" ; et le numéro de coulée302
C-400Présentation du certificat " ; CITES" ; requis958
C-631Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires133
C-640Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]157
C-641Dissostichus - Certificat de capture, importation6
C-644Certificat d'inspection pour les produits biologiques2 513
C-652Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles47
C-666Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS)1
C-667Contrôle de laboratoire1
C-668Certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide1
C-669Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA1 317
C-670Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB1 317
C-672Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII1 317
C-673Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009444
C-676Autorisation pour l'importation/exportation délivrée par les autorités compétentes des États membres2
C-678Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]363
C-679Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015408
C-680Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)408
C-683Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque408
C-690Autorisation FLEGT pour les importations de bois334
C-701Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)45
C-809Autorisation d’importation/d’exportation en vertu de l’article 4, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil2
C-990Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)4 549
D-008Facture commerciale comportant une déclaration signée—
D-017Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation—
D-018Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping—
D-019Autorisation d’utiliser un régime douanier économique/traitement tarifaire favorable en raison d'une destination particulière dans le cadre d’une mesure anti-dumping ou anti-subvention (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)—
D-023Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1267—
D-024Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1268—
D-025Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).—
D-027Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]—
D-028Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]—
D-029Déclaration d’engagement et facture commerciale au sens du règlement (UE) 2026/330—
E-017Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers—
K-020Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé3
K-022Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé5
K-025Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8258 demandé et non épuisé1
K-027Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé9
K-028Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8255 demandé et non épuisé2
K-029Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé18
K-030Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8260 demandé et non épuisé7
K-031Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8261 demandé et non épuisé2
K-032Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé5
K-033Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8263 demandé et non épuisé2
K-520Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0520 demandé et non épuisé—
K-521Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0521 demandé et non épuisé—
K-522Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0522 demandé et non épuisé—
K-523Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0523 demandé et non épuisé—
K-524Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0524 demandé et non épuisé—
K-525Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0525 demandé et non épuisé—
K-526Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0526 demandé et non épuisé—
K-527Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0527 demandé et non épuisé—
L-001Certificat d'importation AGRIM38
L-049Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/8801
L-050Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/88012
L-065Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]1
L-079Produits textiles : licence d'importation594
L-081Certificat d'analyse (Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission)—
L-082Certificat de conformité (Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission)—
L-100Licence d'importation " ; substances réglementées" ; (ozone), délivrée par la Commission449
L-116Certificat du processus de Kimberley3
L-129Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil259
L-135Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi33
L-137Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (Bulgarie)1
L-139Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil532
L-142Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil2 976
L-143Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil3 509
L-146Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil15
L-147Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]20
L-148Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil10
L-149Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil28
L-150Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil13
L-151Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil20
L-152Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil2 651
L-153Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil69
L-156Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil20
L-159Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil48
L-838Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil7
N-018Certificat ATR—
N-853Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]1 519
N-864Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial9 896
N-954Certificat de circulation EUR.19 896
N-990EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)420
U-004Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/24471
U-005Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes—
U-059Déclaration d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Derogation - Annex II(a) of Protocol concerning the definition of " ; originating products " ; and methods of administrative cooperation "—
U-062Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)—
U-067Certificat de circulation EUR.1 revêtu de la mention " ; Derogation — Decision No 1/2022 of the ESA-EU Customs Cooperation Committee of 19 October 2022" ; ou " ; Dérogation — Décision no 1/2022 du comité de coopération douanière AfOA-UE du 19 octobre 2022"—
U-068Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II"—
U-069Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Product originating in accordance with Appendix 5 of Annex II"—
U-071Preuve d'origine comprenant la mention suivante : " ; Produit originaire conformément à l'appendice 2A de l'annexe II (concernant la définition du concept de " ; produits originaires" ; et les méthodes de coopération administrative)" ; (JO L 346/2012, 15.12.2012)—
U-074Certificat d'origine concernant les importations de produits agricoles dans l’Union européenne, utilisé dans le cadre de contingents tarifaires conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2020/1988—
U-084Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447 et à l’article 15 bis du règlement d’exécution (UE) 2020/761—
U-088Déclaration d'origine mentionnant l'origine UE, établie dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE—
U-090Certificat de circulation EUR. 1 ou Certificat de circulation EUR-MED [à condition que, dans la case 7, la mention «No cumulation applied» (aucun cumul appliqué) ait été cochée] indiquant l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse—
U-091Déclaration sur facture ou Déclaration sur facture EUR-MED [à condition que la déclaration contienne la mention «no cumulation applied» (aucun cumul appliqué)], qui indique l’origine communautaire, dans le cadre de l’accord entre la union européenne et la Confédération suisse.—
U-099Certificat de circulation EUR.1 revêtu de la mention " ; Derogation-Regulation (EU) 2017/882"—
U-119Attestation d'origine (‘Derogation – Commission Implementing Regulation (EU) 2026/507’)—
U-120Attestation d'origine [article 3.16 (2) (a) et 3.18 (4) (a) pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande]—
U-121Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.18.4.b de l'Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande)—
U-126Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]—
U-177Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Derogation — Annex B(a) of Protocol Concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation of the EU-Singapore FTA".—
U-178Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Origin quotas – Product originating in accordance with Annex ORIG-2A".—
U-190Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2026/1455—
Y-001Entièrement obtenu au Liban et transporté directement de ce pays dans la Communauté.—
Y-003Entièrement obtenu en Tunisie et transporté directement de ce pays dans la Communauté.—
Y-006Cachet (début/fin de chaque pièce) et transport direct—
Y-007Plomb (sur chaque pièce) et transport direct—
Y-008Transporté directement de la Turquie dans l'Union européenne—
Y-015Les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par le participant (processus Kimberley) ne sont pas brisés3
Y-017Entièrement obtenu en Jordanie et transporté directement de ce pays dans la Communauté—
Y-019Demande de régime préférentiel pour l'Islande—
Y-020Demande de régime préférentiel pour la Norvège—
Y-021Demande de régime préférentiel pour l'EEE—
Y-032Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)402
Y-033Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil11
Y-036Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)38
Y-038Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil26
Y-043Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II—
Y-046Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/20111
Y-054Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573677
Y-057Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois334
Y-058Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission1 463
Y-062Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)17
Y-063Marchandises non expédiée de Chine65
Y-069Marchandises non expédiées d’Iran619
Y-070Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005150
Y-071Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie—
Y-072Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE—
Y-073Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE—
Y-074Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE—
Y-075Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE—
Y-076Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE—
Y-077Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE—
Y-078Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE—
Y-079Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE—
Y-081Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré8 783
Y-084Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil1 144
Y-085Marchandises importées dans le cadre des " ; Mesures commerciales autonomes"2
Y-086Demande de régime préférentiel pour l'Albanie—
Y-087Demande de régime préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine—
Y-088Demande de régime préférentiel pour le Monténégro—
Y-089Demande de régime préférentiel pour Macédoine du Nord—
Y-090Demande de régime préférentiel pour le territoire douanier du Kosovo—
Y-091Demande de régime préférentiel pour la Serbie—
Y-100Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM—
Y-104Marchandises importées de pays exemptés d’autorisation préalable, conformément à la décision d’exécution (UE) 2026/335 de la Commission2
Y-105Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]33
Y-106Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006700
Y-109Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]33
Y-110Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006700
Y-111Respect des dérogations à l’interdiction, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/102135
Y-112Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/102149
Y-113Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)675
Y-115Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)33
Y-116Exemption des dispositions de l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 en vertu du règlement annuel de la nomenclature combinée : Première Partie - Dispositions Préliminaires - Titre I - Règles générales - C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits : 4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière—
Y-120Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)402
Y-121Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties683
Y-122Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]31
Y-123Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573708
Y-125Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE19
Y-126Marchandises vendues à distance9 483
Y-127Marchandises non expédiées de Turquie9
Y-128numéro de compte MACF572
Y-134marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]572
Y-135Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956572
Y-136dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2023/9562
Y-137Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956570
Y-138Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)12
Y-146Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031169
Y-151Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE—
Y-152Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573533
Y-154Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/57349
Y-155Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus1 999
Y-160Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573704
Y-162Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)31
Y-163Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements652
Y-165Mentions spéciales sur l’attestation d’origine établie par l’exportateur—
Y-166Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD8077
Y-167Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2024/573 (marchandises décrites dans la note de bas de page de la marque associée)18
Y-169Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]638
Y-170Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE1 572
Y-171Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE1 741
Y-172Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE712
Y-173Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE709
Y-174Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE1 507
Y-175Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE1 572
Y-176Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE1 755
Y-177Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE1 572
Y-178Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques1
Y-179Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)389
Y-182Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44487
Y-185Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur12
Y-186Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)12
Y-195Importateur d’électricité considéré comme un déclarant MACF autorisé (article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956)1
Y-199Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels9
Y-235Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/88018
Y-237marchandises originaires de l’UE572
Y-238Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026572
Y-239Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 12 du règlement (UE) no 267/201267
Y-240Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/201276
Y-241Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/20121
Y-242Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/201213
Y-250Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]41
Y-251Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]41
Y-257Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/201228
Y-320Demande de régime préférentiel pour SGP—
Y-321Demande de régime préférentiel pour d’autres pays—
Y-376Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Chine302
Y-377Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Inde302
Y-378Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Indonésie302
Y-379Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Viêt Nam302
Y-380Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Malaisie302
Y-381Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Algérie302
Y-382Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Japon302
Y-383Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Corée du Sud302
Y-384Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Turquie302
Y-385Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : Iran302
Y-386Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : UE302
Y-387Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays302
Y-388Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé : origines multiples302
Y-500Marchandises qui étaient déjà en route vers l’Union le 18/11/2025 et dont la destination ne peut pas être modifiée—
Y-501Marchandises ne contenant pas de pellicules ni de noyaux en acier—
Y-681Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).152
Y-682Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter septies).1
Y-683Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).356
Y-685Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)14
Y-687Les interdictions définies à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 2)1
Y-692Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)457
Y-693Produits pétroliers importés de pays tiers qui étaient exportateurs nets de pétrole brut au cours de l’année civile précédente, considérés comme ayant été obtenus à partir de pétrole brut national et non de pétrole brut originaire de Russie46
Y-694Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de produits pétroliers énumérés à l’annexe LI du règlement (UE) no 833/201446
Y-695Preuve du pays d’origine du pétrole brut utilisé pour le raffinage du produit dans un pays tiers46
Y-698Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)7
Y-699Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]17
Y-704Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)15
Y-705Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme20
Y-709Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne20
Y-710Preuve de la date de première importation dans le pays tiers3
Y-711Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers17
Y-712Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)15
Y-715Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 201419
Y-727Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)2 651
Y-728Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)2 651
Y-729Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 6)28
Y-731Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 8)28
Y-732Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)13
Y-733Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)6
Y-734Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)20
Y-738Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter, paragraphe 1-2, du règlement (UE) no 765/20061
Y-739Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/20066
Y-740Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/200615
Y-747Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/200643
Y-749Les interdictions définies à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/852 ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 10, paragraphe 2 bis).1
Y-750Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II623
Y-757Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)480
Y-758Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)480
Y-759Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne458
Y-764Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)108
Y-770Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).97
Y-771Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)7
Y-784Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/59021
Y-786Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme intermédiaire de synthèse (articles 6 et 13.1a (importation) et article 14.1b (exportation) du règlement (UE) 2024/590)24
Y-787Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme agent de fabrication (articles 7 et 13.1b (importation) et article 14.1c (exportation) du règlement (UE) 2024/590)24
Y-788Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des halons récupérés, recyclés ou régénérés destinés à des utilisations critiques (voir articles 9 et 13.1g (importation) et 14.1e (exportation) du règlement (UE) 2024/590), avec présentation du certificat requis (article 17.7 du règlement (UE) 2024/590)4
Y-789Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)425
Y-790Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))449
Y-791Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)449
Y-792Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590427
Y-793Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)54
Y-795Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit24
Y-796Conteneur étiqueté conformément à l'article 15.5 du règlement (UE) 2024/590 et contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone pour les utilisations visées aux articles 6, 7, 8 et 12 du règlement (UE) 2024/59024
Y-797Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590449
Y-798Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements425
Y-799Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements449
Y-824Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers532
Y-835Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/20144
Y-840Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 3)1
Y-841Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].48
Y-842Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies paragraphe 9].47
Y-843Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].13
Y-845Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/201412
Y-854Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.149
Y-855Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).149
Y-859Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)3 564
Y-864La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.—
Y-870Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)2 773
Y-872Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/201415
Y-873Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie20
Y-874Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).2 977
Y-875Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).28
Y-877Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis quater).28
Y-878Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014532
Y-879Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/201419
Y-889Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies bis, paragraphe1 du règlement (UE) no 833/201446
Y-897Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/20147
Y-900Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)927
Y-904Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée69
Y-910Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon18
Y-920Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure1 698
Y-921Marchandises exemptées de prohibition99
Y-922Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).444
Y-923Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/11571 317
Y-924Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852115
Y-927Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil454
Y-929Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)2 513
Y-930Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission453
Y-931Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission200
Y-937Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/179383
Y-942Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/114123
Y-944Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/150918
Y-945Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)1 399
Y-946Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)1 399
Y-948Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509961
Y-949Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)644
Y-951Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/57319
Y-955Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/57331
Y-957Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)340
Y-958Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/150910
Y-959Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509162
Y-960Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/15098
Y-961Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/15094
Y-962Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/150926
Y-963Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)276
Y-964Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIa (Produits de la mer) du règlement (UE) 2017/15094
Y-965Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIb (Plomb et minerais de plomb) du règlement (UE) 2017/15091
Y-966Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)603
Y-969Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)106
Y-970Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)278
Y-971Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)410
Y-972Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/57319
Y-978Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793221
Y-979Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]125
Y-980Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION174
Y-984Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia9 896
Y-986Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573533
Y-997Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)9 896
Y-999Preuve que les produits sont déjà en route vers l’Union à la date d’entrée en vigueur du règlement 2025/1206, pour autant que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée—