Codes documents
Y-073 Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE
Le code document Y-073 correspond à « Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.