code NC · CN 2026

Nomenclature combinée de l’UE

9 791Lignes tarifaires
4,8 %moyenne
2 499Exemption
6,5 Bn $USImportations 2024

La nomenclature combinée de l’UE compte 9 791 lignes à 8 chiffres réparties sur 96 chapitres ; cette version (CN 2026) est applicable depuis le 1 janvier 2026.

2 499 lignes sont en franchise de droits et 904 sont soumises à un droit spécifique ou composé ; le taux moyen en pourcentage est de 4,8 % et le plus élevé de 74,9 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises pour 6,5 Bn $US en 2024.

À propos de la nomenclature combinée

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de l’Union européenne : les six chiffres du SH complétés de deux chiffres propres. Elle est republiée chaque année à l’annexe I d’un règlement d’exécution de la Commission et s’applique dans tous les États membres, dont la France. Le TARIC, tarif intégré de l’UE, y ajoute deux chiffres pour des mesures comme les droits antidumping et les contingents.

Les taux de la NC sont les droits conventionnels (NPF) appliqués aux marchandises de pays qui n’ont pas d’accord préférentiel avec l’UE. L’UE formant une union douanière, ce sont les mêmes droits en France et dans les autres États membres.

Chapitres 96

01Animaux vivants65 lignes tarifaires
02Viandes et abats comestibles248 lignes tarifaires
03Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques466 lignes tarifaires
04Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs176 lignes tarifaires
05Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs21 lignes tarifaires
06Plantes vivantes et produits de la floriculture46 lignes tarifaires
07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires117 lignes tarifaires
08Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons128 lignes tarifaires
09Café, thé, maté et épices50 lignes tarifaires
10Céréales65 lignes tarifaires
11Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment71 lignes tarifaires
12Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages75 lignes tarifaires
13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux14 lignes tarifaires
14Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs5 lignes tarifaires
15Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale137 lignes tarifaires
16Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’insectes103 lignes tarifaires
17Sucres et sucreries44 lignes tarifaires
18Cacao et ses préparations27 lignes tarifaires
19Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries52 lignes tarifaires
20Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes307 lignes tarifaires
21Préparations alimentaires diverses39 lignes tarifaires
22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres213 lignes tarifaires
23Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux64 lignes tarifaires
24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain29 lignes tarifaires
25Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et ciments80 lignes tarifaires
26Minerais, scories et cendres45 lignes tarifaires
27Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales111 lignes tarifaires
28Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes266 lignes tarifaires
29Produits chimiques organiques521 lignes tarifaires
30Produits pharmaceutiques55 lignes tarifaires
31Engrais33 lignes tarifaires
32Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ; peintures et vernis ; mastics ; encres59 lignes tarifaires
33Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques49 lignes tarifaires
34Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre31 lignes tarifaires
35Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes33 lignes tarifaires
36Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflammables14 lignes tarifaires
37Produits photographiques ou cinématographiques41 lignes tarifaires
38Produits divers des industries chimiques177 lignes tarifaires
39Matières plastiques et ouvrages en ces matières214 lignes tarifaires
40Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc91 lignes tarifaires
41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs71 lignes tarifaires
42Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux36 lignes tarifaires
43Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices23 lignes tarifaires
44Bois, charbon de bois et ouvrages en bois235 lignes tarifaires
45Liège et ouvrages en liège12 lignes tarifaires
46Ouvrages de sparterie ou de vannerie23 lignes tarifaires
47Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)24 lignes tarifaires
48Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton149 lignes tarifaires
49Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans21 lignes tarifaires
50Soie24 lignes tarifaires
51Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin60 lignes tarifaires
52Coton149 lignes tarifaires
53Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier34 lignes tarifaires
54Filaments synthétiques ou artificiels ; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles85 lignes tarifaires
55Fibres synthétiques ou artificielles discontinues144 lignes tarifaires
56Ouates, feutres et nontissés ; fils spéciaux ; ficelles, cordes et cordages ; articles de corderie59 lignes tarifaires
57Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles40 lignes tarifaires
58Tissus spéciaux ; surfaces textiles touffetées ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies48 lignes tarifaires
59Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés ; articles techniques en matières textiles43 lignes tarifaires
60Étoffes de bonneterie46 lignes tarifaires
61Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie147 lignes tarifaires
62Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie186 lignes tarifaires
63Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons79 lignes tarifaires
64Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets78 lignes tarifaires
65Coiffures et parties de coiffures12 lignes tarifaires
66Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties8 lignes tarifaires
67Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux8 lignes tarifaires
68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues61 lignes tarifaires
69Produits céramiques43 lignes tarifaires
70Verre et ouvrages en verre139 lignes tarifaires
71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies58 lignes tarifaires
72Fonte, fer et acier344 lignes tarifaires
73Ouvrages en fonte, fer ou acier234 lignes tarifaires
74Cuivre et ouvrages en cuivre58 lignes tarifaires
75Nickel et ouvrages en nickel18 lignes tarifaires
76Aluminium et ouvrages en aluminium65 lignes tarifaires
78Plomb et ouvrages en plomb10 lignes tarifaires
79Zinc et ouvrages en zinc11 lignes tarifaires
80Étain et ouvrages en étain6 lignes tarifaires
81Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces matières77 lignes tarifaires
82Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs ; parties de ces articles, en métaux communs98 lignes tarifaires
83Ouvrages divers en métaux communs42 lignes tarifaires
84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils897 lignes tarifaires
85Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils493 lignes tarifaires
86Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications29 lignes tarifaires
87Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires228 lignes tarifaires
88Navigation aérienne ou spatiale39 lignes tarifaires
89Navigation maritime ou fluviale42 lignes tarifaires
90Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux ; parties et accessoires de ces instruments ou appareils215 lignes tarifaires
91Horlogerie51 lignes tarifaires
92Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments30 lignes tarifaires
93Armes, munitions et leurs parties et accessoires22 lignes tarifaires
94Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires ; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées93 lignes tarifaires
95Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires71 lignes tarifaires
96Ouvrages divers72 lignes tarifaires
97Objets d'art, de collection ou d'antiquité19 lignes tarifaires

Questions fréquentes

Combien de chiffres compte un code NC ?

8 chiffres. Les six premiers forment le code SH international.

Ces taux s’appliquent-ils en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels, les mesures du TARIC, les accises et la TVA dépendent de l’origine et de la nature de la marchandise.

Versions précédentes

La nomenclature combinée de chaque année est un règlement d’exécution de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87.