Nomenclature combinée de l’UE

Nomenclature combinée de l’UE, chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

  • 22Lignes tarifaires
  • 0 %–3,2 %Taux

Chapitre 93 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 93 compte 22 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE, dans 7 positions.

Les taux vont de 0 % à 3,2 %, avec une moyenne de 2,2 % ; 4 lignes sont en franchise.

C’est la position 9306, bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres…, qui est la plus subdivisée : 7 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 2,7 %, sur 8 lignes.

Le taux le plus élevé, 3,2 %, frappe la ligne 9303 10 00 (armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon).

9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du no 9307

9302 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304

9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)

9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307

9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304

9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

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