Position · Chapitre 93
9303 : Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
La position 9303 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 93 (armes, munitions et leurs parties et accessoires).
Comparaison des droits de douane
UE 3,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 5,4 % – 6,3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 222 k $US222 k $US+3 M $US+61 M $US+> 149 M $US
Exportations : 93
- Italie : 374 M $US
- Turquie : 258 M $US
- États-Unis : 149 M $US
- Brésil : 103 M $US
- Allemagne : 103 M $US
- Espagne : 79 M $US
- Finlande : 77 M $US
- Japon : 63 M $US
- Portugal : 61 M $US
- Royaume-Uni : 52 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Belgique : 36 M $US
- Chine : 30 M $US
- Canada : 25 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Israël : 10 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- France : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Chypre : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 741 k $US
- Slovénie : 738 k $US
- Taïwan : 714 k $US
- Arabie saoudite : 682 k $US
- Hongrie : 532 k $US
- Philippines : 486 k $US
- Lettonie : 482 k $US
- Norvège : 385 k $US
- Mexique : 345 k $US
- Koweït : 223 k $US
- Estonie : 222 k $US
- Thaïlande : 192 k $US
- Corée du Sud : 163 k $US
- Lituanie : 157 k $US
- Viêt Nam : 138 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 122 k $US
- Sri Lanka : 108 k $US
- Bahreïn : 80 k $US
- Jordanie : 67 k $US
- Ukraine : 66 k $US
- Malaisie : 55 k $US
- Inde : 52 k $US
- Islande : 47 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41 k $US
- Égypte : 27 k $US
- Malte : 25 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+4 M $US+12 M $US+> 34 M $US
Importations : 177
- États-Unis : 741 M $US
- Canada : 118 M $US
- France : 81 M $US
- Allemagne : 44 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Belgique : 34 M $US
- Australie : 30 M $US
- Pologne : 26 M $US
- Afrique du Sud : 23 M $US
- Autriche : 22 M $US
- Italie : 17 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Suède : 14 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- Guatemala : 13 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Kirghizstan : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Géorgie : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Liban : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Djibouti : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 374 M $US | 24 % |
| 2 | Turquie | 258 M $US | 16,6 % |
| 3 | États-Unis | 149 M $US | 9,6 % |
| 4 | Brésil | 103 M $US | 6,6 % |
| 5 |  Allemagne | 103 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Espagne | 79 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Finlande | 77 M $US | 4,9 % |
| 8 | Japon | 63 M $US | 4 % |
| 9 |  Portugal | 61 M $US | 3,9 % |
| 10 | Royaume-Uni | 52 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 741 M $US | 47,6 % |
| 2 | Canada | 118 M $US | 7,6 % |
| 3 |  France | 81 M $US | 5,2 % |
| 4 | Allemagne | 44 M $US | 2,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 37 M $US | 2,4 % |
| 6 |  Belgique | 34 M $US | 2,2 % |
| 7 |  Australie | 30 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Pologne | 26 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 23 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Autriche | 22 M $US | 1,4 % |
La position 9303 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,2 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9303 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9303 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 9303 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9303 en 12 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7 % (moyenne 3,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9303 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 15 %.
La position 9303 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9303 en 8 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9303 compte 10 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9303 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9303 en 4 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 5,4 % à 6,3 % (moyenne 5,6 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9303 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9303 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 9303 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9303 compte 8 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9303 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 25 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9303 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9303 se sont élevées à 2 Md $US (−11,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (374 M $US), puis par la Turquie.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 741 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 20e rang sur 93 exportateurs.
La France a importé pour 81 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres armes à feu et engins similaires utilisant la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9303 du Système harmonisé (chapitre 93), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9303 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres armes à feu et engins similaires utilisant… » ?
L’Italie, avec 374 M $US en 2024 (24 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 93 pays exportateurs.