Position · Chapitre 93
9304 : Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
La position 9304 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9304.00, au chapitre 93 (armes, munitions et leurs parties et accessoires).
Comparaison des droits de douane
UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 3,5 % – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 240 k $US240 k $US+8 M $US+33 M $US+> 188 M $US
Exportations : 96
- Bulgarie : 423 M $US
- Tchéquie : 261 M $US
- Chine : 188 M $US
- Taïwan : 123 M $US
- Grèce : 119 M $US
- États-Unis : 84 M $US
- Allemagne : 77 M $US
- Espagne : 71 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 37 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Inde : 33 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Suède : 20 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Israël : 17 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Japon : 14 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- France : 12 M $US
- Serbie : 12 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Australie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Portugal : 673 k $US
- Canada : 629 k $US
- Qatar : 522 k $US
- Kazakhstan : 349 k $US
- Finlande : 294 k $US
- Guatemala : 240 k $US
- Nouvelle-Zélande : 222 k $US
- Indonésie : 210 k $US
- Maroc : 202 k $US
- Colombie : 142 k $US
- Ouzbékistan : 98 k $US
- Bangladesh : 81 k $US
- Viêt Nam : 73 k $US
- Lettonie : 45 k $US
- Chypre : 45 k $US
- Thaïlande : 33 k $US
- Russie : 30 k $US
- Singapour : 29 k $US
- Zambie : 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 494 k $US494 k $US+3 M $US+15 M $US+> 39 M $US
Importations : 180
- Tchéquie : 717 M $US
- États-Unis : 202 M $US
- Slovaquie : 72 M $US
- Allemagne : 59 M $US
- France : 52 M $US
- Royaume-Uni : 39 M $US
- Pologne : 33 M $US
- Pays-Bas : 31 M $US
- Ukraine : 30 M $US
- Arabie saoudite : 29 M $US
- Israël : 29 M $US
- Canada : 27 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Luxembourg : 18 M $US
- Russie : 17 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Suède : 15 M $US
- République dominicaine : 15 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Nigeria : 12 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Inde : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Azerbaïdjan : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Italie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Mauritanie : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Zimbabwe : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Irak : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Bulgarie | 423 M $US | 24,9 % |
| 2 |  Tchéquie | 261 M $US | 15,4 % |
| 3 |  Chine | 188 M $US | 11,1 % |
| 4 | Taïwan | 123 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Grèce | 119 M $US | 7 % |
| 6 | États-Unis | 84 M $US | 5 % |
| 7 |  Allemagne | 77 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Espagne | 71 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Bosnie-Herzégovine | 37 M $US | 2,2 % |
| 10 | Turquie | 33 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Tchéquie | 717 M $US | 42,2 % |
| 2 | États-Unis | 202 M $US | 11,9 % |
| 3 |  Slovaquie | 72 M $US | 4,2 % |
| 4 | Allemagne | 59 M $US | 3,5 % |
| 5 |  France | 52 M $US | 3,1 % |
| 6 | Royaume-Uni | 39 M $US | 2,3 % |
| 7 |  Pologne | 33 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 31 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Ukraine | 30 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 29 M $US | 1,7 % |
La position 9304 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 9304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9304 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 5,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9304 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 3,5 % à 7 % (moyenne 5,3 %).
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9304 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9304 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9304 en 12 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9304 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9304 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9304 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9304 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 5 %.
La position 9304 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9304 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 25 %.
La position 9304 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9304 a atteint 1,7 Md $US en 2024, en hausse de 25,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Bulgarie, avec 24,9 % du total, devant la Tchéquie.
Le premier importateur a été la Tchéquie (717 M $US).
La France a occupé le 21e rang des 96 pays exportateurs, avec 12 M $US.
La France a importé pour 52 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres armes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9304 du Système harmonisé (chapitre 93), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres armes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres armes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres armes » ?
La Bulgarie, avec 423 M $US en 2024 (24,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 96 pays exportateurs.