Position · Chapitre 93
9305 : Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
La position 9305 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 93 (armes, munitions et leurs parties et accessoires).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Turquie Exemption – 3,2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Canada Exemption – 7,5 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Japon 5,4 % – 8,4 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 20,5 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 29 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 647 k $US647 k $US+11 M $US+93 M $US+> 172 M $US
Exportations : 119
- États-Unis : 621 M $US
- Allemagne : 216 M $US
- Norvège : 177 M $US
- Italie : 172 M $US
- Royaume-Uni : 167 M $US
- Corée du Sud : 159 M $US
- Israël : 127 M $US
- Inde : 119 M $US
- Chine : 114 M $US
- Canada : 106 M $US
- Autriche : 100 M $US
- Suisse : 93 M $US
- Taïwan : 90 M $US
- Espagne : 73 M $US
- Suède : 69 M $US
- Australie : 67 M $US
- Belgique : 65 M $US
- Turquie : 64 M $US
- Portugal : 46 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Japon : 42 M $US
- Pologne : 39 M $US
- France : 28 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Slovaquie : 18 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Luxembourg : 17 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Samoa américaines : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Pakistan : 988 k $US
- Ukraine : 985 k $US
- Philippines : 877 k $US
- Jordanie : 727 k $US
- Azerbaïdjan : 647 k $US
- Panama : 631 k $US
- Kirghizstan : 482 k $US
- Singapour : 479 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 455 k $US455 k $US+7 M $US+39 M $US+> 89 M $US
Importations : 182
- États-Unis : 976 M $US
- Japon : 142 M $US
- Israël : 138 M $US
- Allemagne : 125 M $US
- Pologne : 102 M $US
- Pays-Bas : 89 M $US
- Royaume-Uni : 84 M $US
- Suisse : 77 M $US
- Hongrie : 76 M $US
- Arabie saoudite : 76 M $US
- Canada : 75 M $US
- Italie : 72 M $US
- Suède : 64 M $US
- Émirats arabes unis : 64 M $US
- Ukraine : 61 M $US
- Tchéquie : 52 M $US
- Australie : 50 M $US
- Philippines : 44 M $US
- France : 39 M $US
- Slovaquie : 37 M $US
- Norvège : 36 M $US
- Lettonie : 34 M $US
- Espagne : 33 M $US
- Portugal : 31 M $US
- Corée du Sud : 29 M $US
- Égypte : 27 M $US
- Turquie : 25 M $US
- Autriche : 24 M $US
- Roumanie : 24 M $US
- Inde : 23 M $US
- Maroc : 20 M $US
- Lituanie : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Estonie : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Jordanie : 10 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Éthiopie : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 621 M $US | 20,6 % |
| 2 |  Allemagne | 216 M $US | 7,1 % |
| 3 | Norvège | 177 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Italie | 172 M $US | 5,7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 167 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Corée du Sud | 159 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Israël | 127 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Inde | 119 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Chine | 114 M $US | 3,8 % |
| 10 | Canada | 106 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 976 M $US | 32,3 % |
| 2 | Japon | 142 M $US | 4,7 % |
| 3 | Israël | 138 M $US | 4,6 % |
| 4 | Allemagne | 125 M $US | 4,1 % |
| 5 |  Pologne | 102 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Pays-Bas | 89 M $US | 2,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 84 M $US | 2,8 % |
| 8 | Suisse | 77 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Hongrie | 76 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 76 M $US | 2,5 % |
La position 9305 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9305 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,2 % (moyenne 2,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9305 compte 12 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,2 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9305 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9305 en 34 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7,5 % (moyenne 2,8 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9305 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 9305 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9305 en 10 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9305 compte 30 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 21 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9305 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9305 en 6 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 5,4 % à 8,4 % (moyenne 6,9 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9305 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9305 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 9305 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9305 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9305 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 7 % à 25 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9305 en 29 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9305 se sont élevées à 3 Md $US (−6,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (621 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 976 M $US.
Avec 28 M $US, la France figure au 23e rang sur 119 exportateurs.
La France a importé pour 39 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9305 du Système harmonisé (chapitre 93), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des articles des nos 9301… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des articles des nos 9301… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires des articles des nos 9301… » ?
Les États-Unis, avec 621 M $US en 2024 (20,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 119 pays exportateurs.