Position · Chapitre 93
9302 : Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
La position 9302 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9302.00, au chapitre 93 (armes, munitions et leurs parties et accessoires).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 3,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 121 k $US121 k $US+3 M $US+84 M $US+> 143 M $US
Exportations : 76
- Autriche : 283 M $US
- Turquie : 171 M $US
- États-Unis : 143 M $US
- Brésil : 131 M $US
- Croatie : 128 M $US
- Tchéquie : 104 M $US
- Allemagne : 96 M $US
- Italie : 84 M $US
- Philippines : 25 M $US
- Slovaquie : 23 M $US
- Panama : 18 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Israël : 17 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- France : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Royaume-Uni : 949 k $US
- Hongrie : 547 k $US
- Espagne : 454 k $US
- Bulgarie : 450 k $US
- Pays-Bas : 431 k $US
- Pakistan : 406 k $US
- Colombie : 373 k $US
- Finlande : 347 k $US
- Suède : 268 k $US
- Niger : 200 k $US
- Australie : 176 k $US
- Chypre : 153 k $US
- Portugal : 143 k $US
- Afrique du Sud : 138 k $US
- Ukraine : 121 k $US
- Estonie : 119 k $US
- Sénégal : 97 k $US
- Russie : 79 k $US
- Norvège : 74 k $US
- Taïwan : 72 k $US
- Guatemala : 71 k $US
- Mexique : 36 k $US
- Pérou : 26 k $US
- Grèce : 25 k $US
- Nouvelle-Zélande : 25 k $US
- Danemark : 20 k $US
- Brunei : 17 k $US
- Thaïlande : 16 k $US
- Émirats arabes unis : 12 k $US
- Koweït : 12 k $US
- Groenland : 11 k $US
- Inde : 9 k $US
- Islande : 8 k $US
- Corée du Sud : 7 k $US
- Malte : 6 k $US
- Japon : 5 k $US
- Bahreïn : 4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 604 k $US604 k $US+3 M $US+10 M $US+> 19 M $US
Importations : 155
- États-Unis : 819 M $US
- Israël : 53 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Guatemala : 19 M $US
- Irak : 19 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Allemagne : 16 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Qatar : 15 M $US
- France : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- République centrafricaine : 9 M $US
- Italie : 8 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Géorgie : 7 M $US
- Liban : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Jordanie : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Panama : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 283 M $US | 22,1 % |
| 2 | Turquie | 171 M $US | 13,3 % |
| 3 | États-Unis | 143 M $US | 11,1 % |
| 4 | Brésil | 131 M $US | 10,2 % |
| 5 |  Croatie | 128 M $US | 10 % |
| 6 |  Tchéquie | 104 M $US | 8,1 % |
| 7 |  Allemagne | 96 M $US | 7,5 % |
| 8 |  Italie | 84 M $US | 6,6 % |
| 9 |  Philippines | 25 M $US | 2 % |
| 10 |  Slovaquie | 23 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 819 M $US | 63,8 % |
| 2 |  Israël | 53 M $US | 4,1 % |
| 3 |  Pologne | 23 M $US | 1,8 % |
| 4 | Philippines | 19 M $US | 1,5 % |
| 5 |  Guatemala | 19 M $US | 1,5 % |
| 6 |  Irak | 19 M $US | 1,4 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 17 M $US | 1,3 % |
| 8 | Suisse | 16 M $US | 1,3 % |
| 9 | Allemagne | 16 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 15 M $US | 1,2 % |
La position 9302 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 9302 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9302 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 3,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 9302 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 25 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9302 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 9302 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 8,4 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 9302 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 9302 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9302 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 25 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9302 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9302 a atteint 1,3 Md $US en 2024, en baisse de 8,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Autriche, avec 22,1 % du total, devant la Turquie.
Le premier importateur a été les États-Unis (819 M $US).
La France a occupé le 20e rang des 76 pays exportateurs, avec 2 M $US.
La France a importé pour 13 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9302 du Système harmonisé (chapitre 93), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « revolvers et pistolets » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « revolvers et pistolets » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « revolvers et pistolets » ?
L’Autriche, avec 283 M $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 76 pays exportateurs.