Position · Chapitre 93
9301 : Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du no 9307
La position 9301 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 93 (armes, munitions et leurs parties et accessoires).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % · 1× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 8,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
- 9301.10Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)Pièces d'artillerie
- 9301.20Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similairesLance-missiles, lance-roquettes et similaires
- 9301.90Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+22 M $US+85 M $US+> 610 M $US
Exportations : 73
- Corée du Sud : 1,2 Md $US
- Pologne : 619 M $US
- États-Unis : 610 M $US
- Azerbaïdjan : 322 M $US
- Norvège : 134 M $US
- Égypte : 109 M $US
- Roumanie : 103 M $US
- Royaume-Uni : 85 M $US
- Bulgarie : 77 M $US
- Espagne : 65 M $US
- France : 51 M $US
- Italie : 50 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Turquie : 39 M $US
- Allemagne : 35 M $US
- Belgique : 33 M $US
- Israël : 25 M $US
- Canada : 22 M $US
- Indonésie : 19 M $US
- Tchéquie : 17 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Inde : 16 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Chine : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Monténégro : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Angola : 1 M $US
- Fidji : 1 M $US
- Autriche : 862 k $US
- Slovénie : 786 k $US
- Hongrie : 531 k $US
- Estonie : 518 k $US
- Nouvelle-Zélande : 488 k $US
- Brunei : 466 k $US
- Philippines : 325 k $US
- Islande : 231 k $US
- Cambodge : 155 k $US
- Finlande : 145 k $US
- Irak : 61 k $US
- Sri Lanka : 33 k $US
- Ouganda : 25 k $US
- Ukraine : 25 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 k $US
- Russie : 19 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+13 M $US+54 M $US+> 164 M $US
Importations : 131
- Pologne : 1 Md $US
- Ukraine : 718 M $US
- Nigeria : 325 M $US
- Arabie saoudite : 164 M $US
- Roumanie : 132 M $US
- Corée du Sud : 125 M $US
- Hongrie : 83 M $US
- États-Unis : 80 M $US
- Indonésie : 78 M $US
- Brésil : 76 M $US
- Émirats arabes unis : 74 M $US
- Finlande : 59 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Australie : 54 M $US
- Norvège : 54 M $US
- Turquie : 50 M $US
- Israël : 44 M $US
- Estonie : 43 M $US
- Allemagne : 42 M $US
- Azerbaïdjan : 33 M $US
- Japon : 29 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- Égypte : 27 M $US
- Tchéquie : 26 M $US
- Italie : 24 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Serbie : 22 M $US
- Philippines : 21 M $US
- Jordanie : 20 M $US
- Espagne : 18 M $US
- Népal : 17 M $US
- Arménie : 16 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Bahreïn : 13 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Angola : 12 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Maldives : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Côte d’Ivoire : 6 M $US
- Rwanda : 6 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Liban : 4 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 1,2 Md $US | 31,3 % |
| 2 |  Pologne | 619 M $US | 16,2 % |
| 3 | États-Unis | 610 M $US | 16 % |
| 4 |  Azerbaïdjan | 322 M $US | 8,4 % |
| 5 | Norvège | 134 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Égypte | 109 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Roumanie | 103 M $US | 2,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 85 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Bulgarie | 77 M $US | 2 % |
| 10 |  Espagne | 65 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pologne | 1 Md $US | 26,3 % |
| 2 |  Ukraine | 718 M $US | 18,8 % |
| 3 | Nigeria | 325 M $US | 8,5 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 164 M $US | 4,3 % |
| 5 | Roumanie | 132 M $US | 3,5 % |
| 6 | Corée du Sud | 125 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Hongrie | 83 M $US | 2,2 % |
| 8 | États-Unis | 80 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Indonésie | 78 M $US | 2,1 % |
| 10 | Brésil | 76 M $US | 2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 9301 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 9301 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 9301 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 2,6 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 9301 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 9301 compte 13 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 9301 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 9301 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 18 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 9301 compte 4 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
La position 9301 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 9301 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 9301 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est de 8,4 %.
La position 9301 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 9301 en 9 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 9301 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 9301 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 9301 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 7 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 9301 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9301 se sont élevées à 3,8 Md $US (+83,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Corée du Sud (1,2 Md $US), puis par la Pologne.
Le plus gros acheteur a été la Pologne, avec des importations de 1 Md $US.
Avec 51 M $US, la France figure au 11e rang sur 73 exportateurs.
La France a importé pour 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « armes de guerre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9301 du Système harmonisé (chapitre 93), dans la section XIX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « armes de guerre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « armes de guerre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9301 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « armes de guerre » ?
La Corée du Sud, avec 1,2 Md $US en 2024 (31,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 51 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 73 pays exportateurs.