Nomenclature combinée de l’UE

Nomenclature combinée de l’UE, chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain

  • 29Lignes tarifaires
  • 0 %–74,9 %Taux

Chapitre 24 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 24 compte 29 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE, dans 4 positions.

Les taux vont de 0 % à 74,9 %, avec une moyenne de 29,6 % ; 1 ligne est en franchise.

11 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

C’est la position 2401, tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac, qui est la plus subdivisée : 11 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 16,6 %, sur 5 lignes.

Le taux le plus élevé, 74,9 %, frappe la ligne 2403 11 00 (tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent…).

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain

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