Position · Chapitre 24
2404 : Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
6 sous-positions composent la position 2404, au chapitre 24 (tabacs et succédanés de tabac fabriqués).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 6
- 2404.11Contenant du tabac ou du tabac reconstituéTabac à chauffer
- 2404.12Autres, contenant de la nicotineE-liquides et produits à vapoter nicotinés
- 2404.19Produits destinés à une inhalation sans combustion : autres
- 2404.91Pour une application oraleProduits à la nicotine à usage oral
- 2404.92Pour une application percutanée
- 2404.99Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+27 M $US+217 M $US+> 935 M $US
Exportations : 115
- Chine : 4,9 Md $US
- Italie : 2 Md $US
- Roumanie : 1,3 Md $US
- Grèce : 935 M $US
- Corée du Sud : 711 M $US
- Suède : 538 M $US
- Pays-Bas : 340 M $US
- Indonésie : 337 M $US
- Croatie : 251 M $US
- Hongrie : 220 M $US
- Danemark : 217 M $US
- Pologne : 216 M $US
- Allemagne : 208 M $US
- Royaume-Uni : 139 M $US
- États-Unis : 116 M $US
- Belgique : 106 M $US
- Suisse : 91 M $US
- France : 81 M $US
- Canada : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 44 M $US
- Malaisie : 41 M $US
- Lettonie : 36 M $US
- Estonie : 33 M $US
- Tchéquie : 30 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Arménie : 28 M $US
- Autriche : 27 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Inde : 22 M $US
- Laos : 18 M $US
- Ouzbékistan : 15 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Japon : 11 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Russie : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Afrique du Sud : 917 k $US
- Chypre : 678 k $US
- Guatemala : 659 k $US
- République dominicaine : 634 k $US
- Sri Lanka : 450 k $US
- Philippines : 438 k $US
- Kenya : 421 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+30 M $US+162 M $US+> 461 M $US
Importations : 199
- Japon : 2,9 Md $US
- Royaume-Uni : 1,2 Md $US
- Allemagne : 712 M $US
- États-Unis : 603 M $US
- Pologne : 532 M $US
- Pays-Bas : 461 M $US
- Tchéquie : 457 M $US
- Russie : 421 M $US
- Canada : 410 M $US
- Malaisie : 353 M $US
- Italie : 319 M $US
- Émirats arabes unis : 284 M $US
- Hongrie : 284 M $US
- Ukraine : 260 M $US
- Espagne : 230 M $US
- France : 221 M $US
- Croatie : 200 M $US
- Portugal : 186 M $US
- Suède : 163 M $US
- Belgique : 162 M $US
- Autriche : 154 M $US
- Suisse : 136 M $US
- Slovaquie : 121 M $US
- Irlande : 111 M $US
- Bulgarie : 110 M $US
- Corée du Sud : 107 M $US
- Australie : 98 M $US
- Grèce : 98 M $US
- Nouvelle-Zélande : 95 M $US
- Afrique du Sud : 93 M $US
- Lituanie : 87 M $US
- Finlande : 85 M $US
- Slovénie : 84 M $US
- Danemark : 79 M $US
- Koweït : 75 M $US
- Roumanie : 70 M $US
- Serbie : 64 M $US
- Indonésie : 62 M $US
- Arabie saoudite : 61 M $US
- Lettonie : 61 M $US
- Estonie : 51 M $US
- Égypte : 50 M $US
- Chypre : 49 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41 M $US
- Irak : 37 M $US
- Maroc : 31 M $US
- Philippines : 31 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 30 M $US
- Chine : 29 M $US
- Islande : 28 M $US
- Viêt Nam : 28 M $US
- Mexique : 21 M $US
- Turquie : 21 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Kirghizstan : 21 M $US
- Jordanie : 21 M $US
- Pakistan : 20 M $US
- Mongolie : 18 M $US
- Népal : 17 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,9 Md $US | 37 % | |
| 2 | 2 Md $US | 14,9 % | |
| 3 | 1,3 Md $US | 10 % | |
| 4 | 935 M $US | 7,1 % | |
| 5 | 711 M $US | 5,4 % | |
| 6 | 538 M $US | 4,1 % | |
| 7 | 340 M $US | 2,6 % | |
| 8 | 337 M $US | 2,6 % | |
| 9 | 251 M $US | 1,9 % | |
| 10 | 220 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,9 Md $US | 22,3 % | |
| 2 | 1,2 Md $US | 8,9 % | |
| 3 | 712 M $US | 5,4 % | |
| 4 | 603 M $US | 4,6 % | |
| 5 | 532 M $US | 4 % | |
| 6 | 461 M $US | 3,5 % | |
| 7 | 457 M $US | 3,5 % | |
| 8 | 421 M $US | 3,2 % | |
| 9 | 410 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 353 M $US | 2,7 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2404 en 8 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 16,6 % (moyenne 10,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 2404 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 16,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2404 se répartit en 10 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 5 % à 6,5 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2404 en 10 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 16 % (moyenne 10 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2404 compte 8 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 13 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2404 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 45 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 2404 en 6 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 12,6 % à 16,2 % (moyenne 13,5 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2404 compte 10 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 35 %.
La position 2404 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2404 en 19 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 0,3 %). 14 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2404 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2404 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 15 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2404 en 21 lignes tarifaires ; le droit de douane va de 5 % à 100 % (moyenne 63,8 %).
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2404 compte 9 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2404 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2404 en 8 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 60 % (moyenne 25,6 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2404 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2404 a atteint 13,2 Md $US en 2024, en hausse de 6,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 37 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été le Japon (2,9 Md $US).
La France a occupé le 18e rang des 115 pays exportateurs, avec 81 M $US.
La France a importé pour 221 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.
3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2404 du Système harmonisé (chapitre 24), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits contenant du tabac, du tabac… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits contenant du tabac, du tabac… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits contenant du tabac, du tabac… » ?
La Chine, avec 4,9 Md $US en 2024 (37 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 81 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 115 pays exportateurs.