Position · Chapitre 24
2403 : Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
La position 2403 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 24 (tabacs et succédanés de tabac fabriqués).
Comparaison des droits de douane
UE 16,6 % – 74,9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 49,9 % 
Turquie 16,6 % – 74,9 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 59,9 % 
États-Unis 350 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 10× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 16 % – 70 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 47 % 
Canada 4 % – 13 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Mexique 20 % – 67 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 48,2 % 
Brésil 12,6 % – 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 15,5 % 
Argentine 12,6 % – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 17,2 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 3 % · 11× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 29,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % 
Taïwan 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 100 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % – 60 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 49,3 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 16 % Sous-positions 4
- 2403.11Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
- 2403.19Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac : autresTabac à fumer (hors chicha)
- 2403.91Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
- 2403.99Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, autresAutres tabacs fabriqués (à priser, à mâcher)
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+33 M $US+142 M $US+> 368 M $US
Exportations : 138
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Pays-Bas : 852 M $US
- Pologne : 785 M $US
- Serbie : 368 M $US
- Suède : 359 M $US
- Danemark : 357 M $US
- Inde : 348 M $US
- Hongrie : 228 M $US
- Turquie : 206 M $US
- Belgique : 195 M $US
- France : 174 M $US
- Philippines : 170 M $US
- États-Unis : 166 M $US
- Portugal : 142 M $US
- Indonésie : 141 M $US
- Brésil : 130 M $US
- Égypte : 130 M $US
- Russie : 103 M $US
- Émirats arabes unis : 98 M $US
- Tchéquie : 98 M $US
- Corée du Sud : 69 M $US
- Côte d’Ivoire : 61 M $US
- Luxembourg : 55 M $US
- Jordanie : 55 M $US
- Sri Lanka : 52 M $US
- Malaisie : 49 M $US
- Zimbabwe : 47 M $US
- Chine : 45 M $US
- Afrique du Sud : 43 M $US
- Japon : 39 M $US
- République dominicaine : 38 M $US
- Ouzbékistan : 33 M $US
- Maroc : 33 M $US
- Ouganda : 30 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Suisse : 25 M $US
- Grèce : 23 M $US
- Italie : 20 M $US
- Niger : 20 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Kenya : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Fidji : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Arménie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+23 M $US+102 M $US+> 266 M $US
Importations : 210
- Allemagne : 849 M $US
- Espagne : 378 M $US
- Égypte : 350 M $US
- Algérie : 341 M $US
- Norvège : 326 M $US
- Pologne : 293 M $US
- Émirats arabes unis : 266 M $US
- Turquie : 251 M $US
- Italie : 216 M $US
- États-Unis : 190 M $US
- Luxembourg : 190 M $US
- France : 170 M $US
- Hongrie : 132 M $US
- Tchéquie : 123 M $US
- Belgique : 122 M $US
- Indonésie : 121 M $US
- Royaume-Uni : 116 M $US
- Inde : 114 M $US
- Grèce : 110 M $US
- Roumanie : 109 M $US
- Pays-Bas : 102 M $US
- Serbie : 99 M $US
- Irak : 96 M $US
- République dominicaine : 89 M $US
- Suisse : 88 M $US
- Azerbaïdjan : 86 M $US
- Corée du Sud : 79 M $US
- Portugal : 62 M $US
- Australie : 59 M $US
- Burkina Faso : 58 M $US
- Arabie saoudite : 55 M $US
- Philippines : 54 M $US
- Argentine : 54 M $US
- Ouzbékistan : 50 M $US
- Lituanie : 49 M $US
- Iran : 47 M $US
- Russie : 45 M $US
- Ukraine : 43 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 42 M $US
- Singapour : 38 M $US
- Mexique : 37 M $US
- Japon : 33 M $US
- Israël : 33 M $US
- Mali : 32 M $US
- Mozambique : 31 M $US
- Taïwan : 31 M $US
- Kazakhstan : 30 M $US
- Géorgie : 29 M $US
- Libye : 29 M $US
- Croatie : 27 M $US
- Suède : 26 M $US
- Canada : 25 M $US
- Slovaquie : 23 M $US
- Viêt Nam : 23 M $US
- Liban : 22 M $US
- Jordanie : 22 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Yémen : 21 M $US
- Maroc : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 16,2 % |
| 2 |  Pays-Bas | 852 M $US | 11,9 % |
| 3 |  Pologne | 785 M $US | 11 % |
| 4 |  Serbie | 368 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Suède | 359 M $US | 5 % |
| 6 |  Danemark | 357 M $US | 5 % |
| 7 |  Inde | 348 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Hongrie | 228 M $US | 3,2 % |
| 9 | Turquie | 206 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Belgique | 195 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 849 M $US | 11,8 % |
| 2 |  Espagne | 378 M $US | 5,3 % |
| 3 |  Égypte | 350 M $US | 4,9 % |
| 4 |  Algérie | 341 M $US | 4,8 % |
| 5 | Norvège | 326 M $US | 4,6 % |
| 6 | Pologne | 293 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 266 M $US | 3,7 % |
| 8 | Turquie | 251 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Italie | 216 M $US | 3 % |
| 10 | États-Unis | 190 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2403 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 16,6 % à 74,9 %.
La position 2403 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 16,6 % à 74,9 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2403 en 13 lignes tarifaires ; le droit général est de 350 %. 10 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2403 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 16 % à 70 %.
La position 2403 se répartit en 16 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 4 % à 13 %.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2403 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 20 % à 67 % (moyenne 48,2 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2403 compte 5 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 12,6 % à 18 %.
La position 2403 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 20 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2403 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2403 compte 16 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 11 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2403 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 29,8 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2403 en 5 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 15 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2403 compte 15 lignes tarifaires et le droit de douane est de 100 %.
La position 2403 se répartit en 8 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2403 en 6 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2403 compte 7 lignes tarifaires et le droit NPF va de 15 % à 60 %.
La position 2403 se répartit en 5 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2403 se sont élevées à 7,2 Md $US (−3,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,2 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 849 M $US.
Avec 174 M $US, la France figure au 11e rang sur 138 exportateurs.
La France a importé pour 170 M $US.
Notes légales
Note de sous-position
1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2403 du Système harmonisé (chapitre 24), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 16,6 % à 74,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2403 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 16,6 % à 74,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués » ?
L’Allemagne, avec 1,2 Md $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 174 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 138 pays exportateurs.