Position · Chapitre 24
2401 : Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
La position 2401 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 24 (tabacs et succédanés de tabac fabriqués).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Turquie 25 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 350 % Général (NPF) 37 lignes tarifaires · moyenne 58,3 % · 13× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 31 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
Mexique 45 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 9 % – 12,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
Argentine 9 % – 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 13 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 100 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % – 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 14,7 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,2 M $US3,2 M $US+60,1 M $US+335,2 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 132
- Brésil : 2,8 Md $US
- Inde : 1,5 Md $US
- Zimbabwe : 1,3 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Belgique : 599,9 M $US
- Tanzanie : 599,1 M $US
- Chine : 580,3 M $US
- Malawi : 577,4 M $US
- Allemagne : 416,8 M $US
- Italie : 371,6 M $US
- Zambie : 351,2 M $US
- Turquie : 349,2 M $US
- Argentine : 335,2 M $US
- Indonésie : 260,5 M $US
- Mozambique : 252,7 M $US
- Grèce : 227,9 M $US
- République dominicaine : 208,6 M $US
- Philippines : 159,8 M $US
- Bangladesh : 155,4 M $US
- Macédoine du Nord : 155,3 M $US
- France : 140,4 M $US
- Pologne : 139,2 M $US
- Bulgarie : 108,6 M $US
- Équateur : 108,2 M $US
- Canada : 101,4 M $US
- Pakistan : 92,5 M $US
- Croatie : 81,5 M $US
- Sri Lanka : 79,4 M $US
- Guatemala : 72,2 M $US
- Mexique : 67,1 M $US
- Espagne : 66,2 M $US
- Viêt Nam : 62,3 M $US
- Ouganda : 60,1 M $US
- Singapour : 53,5 M $US
- Thaïlande : 46,1 M $US
- Pays-Bas : 41,4 M $US
- Serbie : 41,2 M $US
- Honduras : 38,2 M $US
- Japon : 37,8 M $US
- Corée du Sud : 32,7 M $US
- Nicaragua : 32,2 M $US
- Afrique du Sud : 29,4 M $US
- Azerbaïdjan : 25,4 M $US
- Hongrie : 23,9 M $US
- Suisse : 22,7 M $US
- Russie : 20,3 M $US
- Kazakhstan : 16,8 M $US
- Liban : 15,9 M $US
- Paraguay : 14,1 M $US
- Iran : 13,9 M $US
- Émirats arabes unis : 11,1 M $US
- Cuba : 9,7 M $US
- Portugal : 9,7 M $US
- Uruguay : 8,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,2 M $US
- Albanie : 7,7 M $US
- Colombie : 7,3 M $US
- Kenya : 6 M $US
- Lituanie : 5,4 M $US
- Laos : 4,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+64,4 M $US+204,7 M $US+> 572,9 M $US
Importations : 168
- Belgique : 1,9 Md $US
- Chine : 1,8 Md $US
- Indonésie : 872,6 M $US
- États-Unis : 729,3 M $US
- Émirats arabes unis : 651,4 M $US
- Allemagne : 572,9 M $US
- Égypte : 523,1 M $US
- Turquie : 517,2 M $US
- Pologne : 462 M $US
- République dominicaine : 389,8 M $US
- Viêt Nam : 372,1 M $US
- Russie : 304 M $US
- Corée du Sud : 286,1 M $US
- Grèce : 253,8 M $US
- Italie : 220,7 M $US
- Pays-Bas : 217,4 M $US
- Roumanie : 204,7 M $US
- Philippines : 186,3 M $US
- Japon : 165,7 M $US
- Serbie : 156,7 M $US
- Jordanie : 148,2 M $US
- Taïwan : 134,3 M $US
- Suisse : 130,8 M $US
- Paraguay : 128 M $US
- Ukraine : 125,5 M $US
- Afrique du Sud : 124 M $US
- Nicaragua : 115,6 M $US
- Côte d’Ivoire : 113,3 M $US
- France : 111 M $US
- Iran : 110,7 M $US
- Hongrie : 93,2 M $US
- Arménie : 89,7 M $US
- Bulgarie : 88,9 M $US
- Brésil : 87,6 M $US
- Portugal : 81,7 M $US
- Espagne : 76,7 M $US
- Mexique : 74,6 M $US
- Lituanie : 71,3 M $US
- Croatie : 67,4 M $US
- Kazakhstan : 66,7 M $US
- Tchéquie : 64,6 M $US
- Malawi : 64,4 M $US
- Nigeria : 63,3 M $US
- Zimbabwe : 61,9 M $US
- Sri Lanka : 59,6 M $US
- Luxembourg : 58,8 M $US
- Singapour : 56,8 M $US
- Tunisie : 55,8 M $US
- Liban : 43,3 M $US
- Inde : 43,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 42,8 M $US
- Canada : 38,7 M $US
- Maroc : 38,2 M $US
- Danemark : 34,2 M $US
- Thaïlande : 30,5 M $US
- Cambodge : 30 M $US
- Népal : 26,8 M $US
- Suède : 24,6 M $US
- Honduras : 24,4 M $US
- Estonie : 23,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 2,8 Md $US | 19,8 % |
| 2 |  Inde | 1,5 Md $US | 10,7 % |
| 3 |  Zimbabwe | 1,3 Md $US | 9,5 % |
| 4 | États-Unis | 1 Md $US | 7,4 % |
| 5 |  Belgique | 599,9 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Tanzanie | 599,1 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Chine | 580,3 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Malawi | 577,4 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Allemagne | 416,8 M $US | 3 % |
| 10 |  Italie | 371,6 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Belgique | 1,9 Md $US | 13,6 % |
| 2 | Chine | 1,8 Md $US | 12,6 % |
| 3 |  Indonésie | 872,6 M $US | 6,2 % |
| 4 | États-Unis | 729,3 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 651,4 M $US | 4,6 % |
| 6 | Allemagne | 572,9 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Égypte | 523,1 M $US | 3,7 % |
| 8 | Turquie | 517,2 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Pologne | 462 M $US | 3,3 % |
| 10 |  République dominicaine | 389,8 M $US | 2,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 11 lignes de la position 2401 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier turc, la position 2401 compte 12 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.
La position 2401 se répartit en 37 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 350 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits. 13 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 31 lignes de la position 2401 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2401 compte 7 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2401 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 45 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 2401 en 11 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 9 % à 12,6 % (moyenne 12,3 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2401 compte 11 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 9 % à 35 %.
La position 2401 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2401 en 15 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2401 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 2401 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 13 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2401 en 15 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 100 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2401 compte 6 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2401 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2401 en 17 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 10 % à 20 % (moyenne 14,7 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2401 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2401 se sont élevées à 14,1 Md $US (+11,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (2,8 Md $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 1,9 Md $US.
Avec 140,4 M $US, la France figure au 21e rang sur 132 exportateurs.
La France a importé pour 111 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2401 du Système harmonisé (chapitre 24), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 25 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2401 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 350 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac » ?
Le Brésil, avec 2,8 Md $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 140,4 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 132 pays exportateurs.