Codes documents
C-092 Déclaration de transfert CICTA
Le code document C-092 correspond à « Déclaration de transfert CICTA ». Des mesures portant sur 17 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 17
- 0301 94 10Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
- 0302 35 11destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
- 0302 35 19Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) – autres
- 0303 45 12destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
- 0303 45 18Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) – autres
- 0304 49 90Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés : autres – autres
- 0304 59 90Autres, frais ou réfrigérés : autres – autres
- 0304 87 00Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis)
- 0304 99 99Chair de poisson congelée (autres) – autres
- 0305 39 90Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais : autres – autres
- 0305 49 80Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats : autres – autres
- 0305 59 85Poissons séchés, autres que les abats de poissons : autres – autres
- 0305 69 80Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons : autres – autres
- 1604 14 41Conserves de thon, listao et bonite – à l'huile végétale
- 1604 14 46Conserves de thon, listao et bonite – Filets dénommés «longes»
- 1604 14 48Conserves de thon, listao et bonite – autres
- 1604 20 70de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus