Codes documents

Y-924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Le code document Y-924 correspond à « Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852 ». Des mesures portant sur 115 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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