Codes documents

Y-155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Le code document Y-155 correspond à « Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus ». Des mesures portant sur 1 999 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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