Codes documents
C-075 Document indiquant que les reproducteurs de race pure doivent être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection (Règlement (UE) 2016/1012, Article 37)
Le code document C-075 correspond à « Document indiquant que les reproducteurs de race pure doivent être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection (Règlement (UE) 2016/1012, Article 37) ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.