Codes documents
D-024 Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1268
Le code document D-024 correspond à « Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1268 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.