Codes documents
Y-864 La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.
Le code document Y-864 correspond à « La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967. ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.