Codes documents
Y-015 Les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par le participant (processus Kimberley) ne sont pas brisés
Le code document Y-015 correspond à « Les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par le participant (processus Kimberley) ne sont pas brisés ». Des mesures portant sur 3 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.