Codes documents
Y-771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
Le code document Y-771 correspond à « Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3) ». Des mesures portant sur 7 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 7
- 7108 11 00À usages non monétaires : poudres – Poudres
- 7108 12 00Or brut non monétaire (lingots, grenailles) – sous autres formes brutes
- 7108 13 10Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm
- 7108 13 80Or mi-ouvré (fils, feuilles, tubes) – autres
- 7108 20 00Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes : à usage monétaire – à usage monétaire
- 7112 91 00d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
- 7118 90 00Monnaies, autres – autres