Codes documents
Y-043 Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II
Le code document Y-043 correspond à « Réimportation de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif conformément au règlement (CE) nº 32/2000 - ANNEXE II ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.