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U-059 Déclaration d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Derogation - Annex II(a) of Protocol concerning the definition of " ; originating products " ; and methods of administrative cooperation "
Le code document U-059 correspond à « Déclaration d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Derogation - Annex II(a) of Protocol concerning the definition of " ; originating products " ; and methods of administrative cooperation " ; ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.