Codes documents
Y-079 Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE
Le code document Y-079 correspond à « Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.