Codes documents

K-029 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé

Le code document K-029 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 18 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 18

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