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Y-734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)

Le code document Y-734 correspond à « Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4) ». Des mesures portant sur 20 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 20

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