Codes documents
Y-090 Demande de régime préférentiel pour le territoire douanier du Kosovo
Le code document Y-090 correspond à « Demande de régime préférentiel pour le territoire douanier du Kosovo ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.