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Y-835 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014

Le code document Y-835 correspond à « Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 ». Des mesures portant sur 4 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 4

• 3105 90 20d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
• 3105 90 80Autres engrais composés (NK, etc.) – autres
• 7406 10 00Poudres à structure non lamellaire – Poudres à structure non lamellaire
• 7406 20 00Poudres à structure lamellaire ; paillettes

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