Codes documents
Y-712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
Le code document Y-712 correspond à « Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13) ». Des mesures portant sur 15 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 15
- 7113 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7113 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7113 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 7114 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7114 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7114 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 7115 90 00Autres ouvrages en métaux précieux – autres
- 7116 20 11Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires
- 7116 20 80Ouvrages en pierres précieuses – autres
- 9101 11 00Montres quartz à aiguilles, boîtier précieux – à affichage mécanique seulement
- 9101 19 00Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même : autres – autres
- 9101 21 00Montre automatique en métal précieux – à remontage automatique
- 9101 29 00Montres en métal précieux (mécaniques) – autres
- 9101 91 00Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires : autres, fonctionnant électriquement – fonctionnant électriquement
- 9101 99 00Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires : autres, autres – autres