Codes documents
C-058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011
Le code document C-058 correspond à « Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011 ». Des mesures portant sur 12 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 12
- 7204 21 10contenant en poids 8 % ou plus de nickel
- 7204 21 90Ferraille d'acier inoxydable – autres
- 7204 29 00Ferrailles d'aciers alliés (hors inox) – autres
- 7204 30 00Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
- 7204 41 10Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles
- 7204 41 91Copeaux et chutes d'acier – en paquets
- 7204 41 99Copeaux et chutes d'acier – autres
- 7204 49 10Ferrailles d'acier (autres) – déchiquetés
- 7204 49 30Ferrailles d'acier (autres) – en paquets
- 7204 49 90Ferrailles d'acier (autres) – autres
- 7204 50 00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier : déchets lingotés – Déchets lingotés
- 7602 00 90Déchets et débris d'aluminium – Débris