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Y-109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]

Le code document Y-109 correspond à « Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006] ». Des mesures portant sur 33 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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