Codes documents
D-023 Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1267
Le code document D-023 correspond à « Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1267 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.