Codes documents
Y-965 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIb (Plomb et minerais de plomb) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-965 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIb (Plomb et minerais de plomb) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.