Codes documents
Y-257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
Le code document Y-257 correspond à « Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012 ». Des mesures portant sur 28 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 28
- 7102 10 00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : non triés – non triés
- 7102 21 00bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
- 7102 29 00Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : industriels, autres – autres
- 7102 31 00bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
- 7102 39 00Diamants taillés (non industriels) – autres
- 7106 10 00Poudre d'argent – Poudres
- 7106 91 00Argent brut – sous formes brutes
- 7106 92 00Argent mi-ouvré – sous formes mi-ouvrées
- 7108 11 00À usages non monétaires : poudres – Poudres
- 7108 12 00Or brut non monétaire (lingots, grenailles) – sous autres formes brutes
- 7108 13 10Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm
- 7108 13 80Or mi-ouvré (fils, feuilles, tubes) – autres
- 7108 20 00Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes : à usage monétaire – à usage monétaire
- 7109 00 00Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
- 7110 11 00Platine brut ou en poudre – sous formes brutes ou en poudre
- 7110 19 10Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm
- 7110 19 80Platine mi-ouvré – autre
- 7110 21 00Palladium brut ou en poudre – sous formes brutes ou en poudre
- 7110 29 00Palladium sous formes ouvrées (autres) – autre
- 7110 31 00Rhodium brut ou en poudre – sous formes brutes ou en poudre
- 7110 39 00Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : rhodium, autre – autre
- 7110 41 00Iridium, osmium et ruthénium bruts – sous formes brutes ou en poudre
- 7110 49 00Iridium, osmium et ruthénium : autres – autres
- 7111 00 00Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
- 7112 30 00Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
- 7112 91 00d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
- 7112 92 00de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
- 7112 99 00Autres déchets de métaux précieux (hors or) – autres