Codes documents
C-008 Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le code document C-008 correspond à « Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.