Codes documents
Y-500 Marchandises qui étaient déjà en route vers l’Union le 18/11/2025 et dont la destination ne peut pas être modifiée
Le code document Y-500 correspond à « Marchandises qui étaient déjà en route vers l’Union le 18/11/2025 et dont la destination ne peut pas être modifiée ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.