Codes documents

C-666 Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS)

Le code document C-666 correspond à « Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 2309 90 20Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

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