Codes documents
L-137 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (Bulgarie)
Le code document L-137 correspond à « Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (Bulgarie) ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.