Codes documents
Y-962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-962 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 26 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 26
- 4420 11 10en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
- 4420 11 90Statuettes et autres objets d’ornement : en bois tropicaux – autres
- 4420 19 00Statuettes et autres objets d’ornement : autres – autres
- 6802 91 00Marbre, travertin et albâtre travaillés – Marbre, travertin et albâtre
- 6802 92 00Pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres calcaires – autres pierres calcaires
- 6802 93 10poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
- 6802 93 90Granit taillé et ouvrages en granit – autre
- 6802 99 10polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
- 6802 99 90Pierres de taille ou de construction : autres, autres pierres – autres
- 6809 90 00Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre : autres ouvrages – autres ouvrages
- 6810 99 00Autres ouvrages en ciment ou béton – autres
- 6913 10 00Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique : en porcelaine – en porcelaine
- 6913 90 10Statuettes et décors en céramique – en terre commune
- 6913 90 93Statuettes et décors en céramique – en faïence ou en poterie fine
- 6913 90 98Statuettes et décors en céramique – autres
- 7114 11 00en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
- 7114 19 00en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
- 7114 20 00en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
- 8306 21 00argentés, dorés ou platinés – argentés, dorés ou platinés
- 8306 29 00Objets d'ornement en métal commun – autres
- 9505 10 10Articles de Noël – en verre
- 9505 10 90Articles de Noël – en autres matières
- 9505 90 00Articles de fête et de carnaval – autres
- 9602 00 00Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
- 9703 10 00ayant plus de 100 ans d’âge – ayant plus de 100 ans d’âge
- 9703 90 00Sculptures et statues originales – autres