Codes documents
U-088 Déclaration d'origine mentionnant l'origine UE, établie dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE
Le code document U-088 correspond à « Déclaration d'origine mentionnant l'origine UE, établie dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.